Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou d'agression. Le racisme consiste en la haine d'un de ces groupes humains. Il ne doit donc pas être compris comme un sous-ensemble de la discrimination. Il constitue un concept intellectuel tandis que la discrimination constitue un traitement dans les faits.
La discrimination consiste quant à elle en le traitement inégal et défavorable fondé sur un critère prohibé par la loi, comme l'origine, le sexe, le handicap…dans un domaine visé par la loi telle que l'emploi, le logement... Il existe de nombreuses formes de discriminations (licenciement sur base raciale, salaire inférieur en raison du sexe de la personne…). Les instances internationales et nationales visent à protéger les individus contre les atteintes qui pourraient leur être faites.
En effet, aucune distinction ne peut porter sur la religion, l'origine, le sexe, les opinions politiques ou philosophiques, ou encore sur les orientations sexuelles ou le handicap. Ces discriminations peuvent être d'une part directes, et d'autre part indirectes.
Selon la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, une discrimination directe est la situation dans laquelle, « sur le fondement de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie ou une race, sa religion » une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable ». Cela sous-entend donc que la distinction fondée sur la race est toujours injustifiée.
[...] Il constitue un concept intellectuel tandis que la discrimination constitue un traitement dans les faits. Toutefois, les deux notions sont intimement liées puisque le racisme peut constituer la base d'une discrimination. Il peut l'être tout comme l'antisémitisme, le sexisme ou la xénophobie. La discrimination consiste quant à elle en le traitement inégal et défavorable fondé sur un critère prohibé par la loi, comme l'origine, le sexe, le handicap dans un domaine visé par la loi telle que l'emploi, le logement . [...]
[...] En effet la lutte contre le racisme et les discriminations passe par des moyens juridiques efficaces. Une procédure assurant un meilleur accès à la justice pour les victimes Le déplacement de la charge de la preuve : Problème de la difficulté de prouver la discrimination > domaine de l'intrinsèque) - CJCE Enderby 27 octobre 1993 : prévoit la possibilité de déplacer la charge de la preuve lorsque cela s'avère nécessaire pour ne pas priver les travailleurs victimes de tout moyen efficace pour faire respecter le principe d'égalité - Procédure en 2 temps : o Etablissement des faits par le demandeur permettant de présumer une pratique discriminatoire (fait, pas prouver une intention) o Puis au défendeur de prouver qu'il n'y a pas violation du principe d'égalité > justification au regard du principe de finalité (but poursuivi objectif) et du principe de proportionnalité - Donc : allégement de la charge de la preuve pour le défendeur. [...]
[...] Sa mission aujourd'hui est de fournir une assistance aux Etats membres en matière de droits fondamentaux et de les aider à prendre les mesures appropriées. L'Agence travaille avec des instances internationales et nationales, par exemple avec le Conseil de l‘Europe. L'observatoire avait un rôle similaire mais se concentrait sur les phénomènes racistes, xénophobes et antisémites au niveau européen. Il fournissait et aidait l'ensemble des Etats dans les actions à mener pour protéger les individus contre ces formes de discrimination. En effet, les Etats contribuent à l'échelle nationale à la production de normes relatives à la protection contre les discriminations. [...]
[...] Cette convention est portée à publication en droit français par un décret en date du 2 novembre 1971. A côté des différents textes élaborés, il existe des mécanismes institutionnels de protection des droits et libertés, notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Au sein même des Nations Unies, il existe plusieurs comités qui ont pour but la lutte contre les discriminations. Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) est chargé de veiller à l'application de la Convention du même nom, par les Etats parties. [...]
[...] Si ce n'est pas le cas, elles seront prohibées et punies le cas échéant, par le Code pénal entre autres. L'Etat français a également élaboré divers textes dans une démarche de discrimination positive, afin de lutter contre les discriminations quelles qu'elles soient : Loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés leur réservant des emplois dans les organismes publics. Ainsi cette loi oblige l'Administration à embaucher un certain nombre de personnes handicapées, sous peine d'amende s'il elle ne le fait pas. Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. [...]
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