Les principes généraux des libertés fondamentales

Extraits

[...] Quelques remarques maintenant sur le contenu de cette Convention. D'abord, première remarque, s'agissant des droits et libertés reconnus, sont consacrés les droits et libertés individuels avec bien sûr d'abord, le droit à l'intégrité de la personne humaine avec l'interdiction de la torture et de l'esclavage ou encore le droit à la vie, mais aussi, derrière, la sûreté avec le droit à un procès équitable, mais également la liberté d'expression ou encore le droit de propriété. Également, il y a le droit au respect de la vie privée et familiale consacré par l'article 8 qui a un champ d'application très étendu. [...]

[...] Le contexte de la décision mérite qu'on s'y attarde un peu. Au départ, cela n'a rien à voir avec le Conseil constitutionnel. Au départ, on a une personne qui est emprisonnée en raison d'un journal qui est écrit et Simone de Beauvoir décide de soutenir cette personne en créant une association sauf que le Ministre de l'Intérieur va demander au préfet de refuser le dépôt de cette association et la déclaration, plus précisément, de cette association. Simone de Beauvoir ne se laisse pas faire et attaque la décision du préfet devant le juge administratif. [...]

[...] Quant à l'existence de ces principes qui seraient des homologues aux PGD, ils ont tous un rattachement textuel. Section 2 : La portée de la constitutionnalisation : Qu'est-ce que cela change ? Les effets de la constitutionnalisation sur les libertés : Les destinataires des obligations découlant des sources constitutionnelles des libertés : D'abord, il y a une première chose qui est sure. C'est que les sources constitutionnelles des libertés ont vocation à peser essentiellement sur les pouvoirs publics. Ce sont eux qui sont chargés de concrétiser la norme constitutionnelle. [...]

[...] Néanmoins, la Constitution de 1848 n'est pas en rupture avec les précédentes Constitutions d'abord parce que les constituants se réfèrent aux droits naturels en proclamant que la République française reconnait des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et ensuite parce que la plupart des droits de 1789 sont repris dans la Constitution comme la sûreté, la liberté de conscience et de culte ou encore l'égalité dans l'accès aux emplois publics, mais également la propriété qui est définie dans la Constitution comme l'une des bases de la République. La Constitution reprend donc un certain nombre de principes. Également, d'autres principes présents en 1789 sont approfondis comme le droit de suffrage puisque la Constitution consacre le suffrage universel masculin. D'ailleurs, la question du droit de suffrage est à l'origine directe de la révolution de 1848 puisque c'est le refus des autorités publiques d'instaurer le suffrage universel qui a provoqué des émeutes dans la capitale. [...]

[...] L'élan révolutionnaire : Il faut bien savoir que cette Déclaration de 1789 est le point de départ des libertés fondamentales. En fait, c'est plus une rupture qu'une véritable création. On ne peut pas dire qu'avant 1789, il n'y avait rien. Certes les droits et libertés qui existaient au Moyen-Age ont été mis à mal par l'absolutisme, mais ils n'ont pas complètement disparu à la veille de la Révolution. Donc ce n'est pas une création, mais plutôt une rupture parce qu'en considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, les révolutionnaires ont bouleversé le regard porté sur les droits et libertés Ils l'ont révolutionné de deux façons. [...]