Cours de droits fondamentaux et libertés publiques
Télécharger
Lire un extrait
2024
Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits
sur 73
Résumé du document
L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de l'homme sont un reflet des infrastructures économiques, que l'expression de la classe dirigeante, et sont pour ces derniers le moyen pour elles, d'imposer sa domination aux classes exploitées. Ces droits sois disant reconnu à tous, n'ont de contenu réels que pour les propriétaires. Cela s'explique car se sont les seuls qui disposent des moyens économiques pour les mettre en oeuvre. Par exemple, la liberté de la presse nécessite un certain capitale pour être effective (...)
Sommaire
LES DROITS FONDAMENTAUX
I) Les droits de l'homme, histoire et concepts
A. Les courants précurseurs de la notion moderne De droit de l'homme B. L'évolution des droits de l'homme
II) La consécration des droits et libertés dans l'ordre juridique interne : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
A. Les antécédents étrangers B. La DDHC
III) La consécration des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne postérieurement a la révolution
A. Une consécration fluctuante avant 1946 B. Le préambule de la constitution de 1946
IV) Les libertés publiques
A. Définition et statut juridique des libertés publiques B. Les méthodes et techniques d'aménagement des libertés publiques
V) Les droits fondamentaux
A. Un concept plus adapte B. Conception des droits fondamentaux retenue
VI et VII) La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
A. La Vème république et les droits fondamentaux B. La garantie des droits fondamentaux assures par le Conseil constitutionnel C. Les garanties de fond apportées par le conseil constitutionnel aux droits fondamentaux
VIII) Les garanties assurées par les juridictions ordinaires
A. La protection juridictionnelle des droits par le juge judiciaire B. La protection juridictionnelle des droits fondamentaux par le juge administratif
IX) La consécration des droits fondamentaux au rang supranational
A. La DUDH (Déclaration universel des droits de l'homme 1948) B. Les conventions à vocation régionale
LES LIBERTES PUBLIQUES
I) Les garanties générales
A. Le droit au juge B. Les droits de la défense
II) Les garanties du procès pénal
A. Le principe de légalité des délits et des peines B. Le principe de non rétroactivité des lois pénales C. Principe de nécessite des peines D. Le droit a la présomption d'innocence
III) La sécurité juridique
A. Les origines de la sécurité juridique B. La sécurité juridique en France
IV) Les droits des travailleurs
A. L'historique du droit des travailleurs B. La définition constitutionnelle des droits des travailleurs
V) Le droit constitutionnel des étrangers
A. Existe-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers ? B. La loi Hortefeux
VI) La protection de la vie
A. Le principe de dignité de la personne humaine B. Les différentes branches de la dignité
VII) Abolition de la peine de la mort
A. Historique de la peine de mort en France B. La peine de mort et la Constitution
LES DROITS FONDAMENTAUX
I) Les droits de l'homme, histoire et concepts
A. Les courants précurseurs de la notion moderne De droit de l'homme B. L'évolution des droits de l'homme
II) La consécration des droits et libertés dans l'ordre juridique interne : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
A. Les antécédents étrangers B. La DDHC
III) La consécration des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne postérieurement a la révolution
A. Une consécration fluctuante avant 1946 B. Le préambule de la constitution de 1946
IV) Les libertés publiques
A. Définition et statut juridique des libertés publiques B. Les méthodes et techniques d'aménagement des libertés publiques
V) Les droits fondamentaux
A. Un concept plus adapte B. Conception des droits fondamentaux retenue
VI et VII) La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
A. La Vème république et les droits fondamentaux B. La garantie des droits fondamentaux assures par le Conseil constitutionnel C. Les garanties de fond apportées par le conseil constitutionnel aux droits fondamentaux
VIII) Les garanties assurées par les juridictions ordinaires
A. La protection juridictionnelle des droits par le juge judiciaire B. La protection juridictionnelle des droits fondamentaux par le juge administratif
IX) La consécration des droits fondamentaux au rang supranational
A. La DUDH (Déclaration universel des droits de l'homme 1948) B. Les conventions à vocation régionale
LES LIBERTES PUBLIQUES
I) Les garanties générales
A. Le droit au juge B. Les droits de la défense
II) Les garanties du procès pénal
A. Le principe de légalité des délits et des peines B. Le principe de non rétroactivité des lois pénales C. Principe de nécessite des peines D. Le droit a la présomption d'innocence
III) La sécurité juridique
A. Les origines de la sécurité juridique B. La sécurité juridique en France
IV) Les droits des travailleurs
A. L'historique du droit des travailleurs B. La définition constitutionnelle des droits des travailleurs
V) Le droit constitutionnel des étrangers
A. Existe-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers ? B. La loi Hortefeux
VI) La protection de la vie
A. Le principe de dignité de la personne humaine B. Les différentes branches de la dignité
VII) Abolition de la peine de la mort
A. Historique de la peine de mort en France B. La peine de mort et la Constitution
Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.
Extraits
[...] le principe de dignité a valeur constitutionnelle. La loi de 1994 a réformé l'article 16 du Code Civil suivant la décision du Conseil Constitutionnel. DC Diversité de l'habitât : possibilité de toute personne de disposer d'un logement décent qu'il déduit du principe de dignité et des alinéas 10 et 11 du Préambule. B. Les applications jurisprudentielles du principe de dignité CE octobre 1995, Lancers de nains : les arrêtés municipaux sont légaux en considérant que le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public en conséquence le spectacle de lancer de nains porte atteinte à ce principe et il doit donc être interdit. [...]
[...] On traite des étrangers en fonction régulières. Quid des tests ADN? Dans certains états, il est très difficile d'obtenir un Etat civil. Cela permet aux étrangers qui demande un Visa de long séjour de demander à ce que son identification soit recherchée par empreinte génétique. Mais seulement, la mère peut le demander. Pur éviter les abus : la personne doit en faire expressément la demande l'administration doit saisir le TGI de Nanterre pour le faire délibérer sur la nécessité des tests. [...]
[...] Ils penchent finalement pour une Déclaration courte et simple. Le débat sur le fond sera bcp plus bref jusqu'à suspendre provisoirement les travaux relatifs aux DDH. Finalement, le provisoire fera date. La DDHC pour la 1ere fois la révolution devient texte, après avoir était serment le 20 juin au jeu de paume, révolte le 14 juillet à la Bastille et sacrifice le 4 août Ce texte proclamé le 26 août sera très mal accueillie et contesté car trop abstrait et trop éloigné des réalités. [...]
[...] Ces affirmations sont trop contextuelles comme les Actes anglais. SECTION 2 : LA PERIODE INTERMEDIAIRE (1799 1848) Les Chartes (1814 1830) La constitution de 1799 marque la fin de la Révolution, quand les trios consuls arrivent (Bonaparte, Lebrun, Cambacéres) et marque la fin de l'ère des déclarations. A partir de la Constitution de 1799, on met un terme à l'habitude de créer des déclarations. Elle consacre 7 articles à la liberté individuelle. La Constitution du Ier Empire, il aura la liberté de presse et liberté individuelle. [...]
[...] Sous réserve de mener une vie familiale normale, on retrouve un droit d'entrée et de séjour sur le territoire. Il sera confirmer par la décision de 1993. DC : au droit de faire venir ses proches, il va adjoindre un véritable droit au séjour qui est tiré de l'intensité de la vie familiale et privée. Dans cette décision de 1997, le droit de mener une vie familiale normale va servir de disposition constitutionnelle pour invalider la loi transférée au Conseil. [...]
