Libertés publiques, Droits fondamentaux, Libertés fondamentales, Liberté religieuse, Liberté de réunion, Liberté d'association, Liberté de l'enseignement, Liberté d'aller et venir, Le droit à la sûreté, Le droit à la vie privée, Le droit au respect de la personne humaine, La liberté d'opinion et d'expression
Qu'est-ce que la liberté ?
Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre, membre de la cité. C'était la césure entre le citoyen et l'esclave. Elle signifiait aussi la possibilité pour l'homme d'agir selon sa nature hors de toute contrainte extérieure. Aristote définit cette seconde accession du terme de liberté comme l'acte libre procédant d'un choix réfléchi permettant à l'homme d'agir. Cette définition plus philosophique va évoluer vers ce que l'on appelle le libre arbitre. Est libre arbitre l'absence de domination, de contrainte, la possibilité d'agir selon sa propre détermination.
Le professeur Wachsmann rappelle cette définition de la liberté, celle-ci marque simplement l'absence de contrainte sociale s'imposant à l'individu.
Dictionnaires plus anciens : Indépendance que possède l'individu à l'égard du groupe social dont il fait partie, mais aussi indépendance considérée comme normale ou souhaitable de l'individu dans le groupe social.
Le professeur Lebreton utilise pour sa part la notion d'autodétermination de l'homme, on retrouve le libre arbitre.
L'homme libre détermine sa conduite face aux contraintes extérieures, notamment de l'État.
Nécessairement, dans une société, cette liberté se confronte à l'État. Une liberté publique résulte précisément de cette confrontation entre la liberté de l'homme et la structure étatique qui est de réglementer la société, de poser des normes. C'est de l'encadrement des libertés par l'État que naît cette notion de liberté publique.
[...] Ce fut un mouvement qui, du fait de la crise économique et des conséquences de la Première Guerre mondiale, a généré des réactions et a permis la prise de pouvoir et l'anéantissement des libertés publiques. Le nazisme s'est différencié du fascisme par une dimension plus infâme, le racisme systématique. Celui-ci n'était pas au cœur du fascisme italien. Par contre, le racisme est dès l'origine au cœur de l'idéologie nazie. Hitler était maladivement raciste et antisémite. Il pensait l'humanité en termes de races, avec une hiérarchisation, des races nordiques aux races juives et slaves. [...]
[...] Le président ratifie les traités, et ratifie la loi pour leur permettre d'entrer en vigueur. L'approbation, c'est par le gouvernement. Selon la matière, c'est un traité ou un accord international. Le Président n'intervient que pour les conventions internationales les plus nobles, les traités. Pour les accords internationaux, c'est le gouvernement. Le terme de convention internationale permet de recouvrir sous le même ensemble traité ou accord, car ils ont la même portée juridique. La procédure d'adoption est la même, la constitution prévoit les cas dans lesquels le parlement doit donner son autorisation de ratification d'un traité ou d'un accord international. [...]
[...] Le PV est remis à la signature de la personne, puis au procureur de la République, qui doit la détruire dans les 6 mois si aucune charge n'est retenue. Les 4 heures de rétention sont donc faites théoriquement pour déterminer l'identité de la personne. On l'a détient le temps nécessaire pour savoir qui elle est. La protection contre les détentions arbitraires. La garde à vue. Avec la garde à vue, on passe du stade de l'arrestation et éventuelle rétention au stade de la détention. La garde à vue est le prolongement de la rétention, de l'enquête judiciaire. [...]
[...] Pouvoir de droit commun du règlement. Il y a deux types de règlement, le règlement autonome de l'article 37 et le règlement d'application d'une loi de l'article 34. Lorsqu'une directive communautaire nous impose des objectifs, la transposition de ceux-ci dépend de la matière. Si la matière relève de l'article 34, la loi intervient, mais sinon, les objectifs seront transposés par un décret. Que fait-on dans l'hypothèse où est contesté un décret qui se contente de transposer une directive communautaire ? [...]
[...] En matière de libertés fondamentales, le législateur ne peut les règlementer que pour en faciliter l'exercice ou les étendre, mais il peut exceptionnellement les limiter si cela vise à protéger d'autres libertés ou principes à valeur constitutionnelle. L'exercice d'une liberté fondamental ne peut varier sur le territoire de la République. CC janvier 1985, le Conseil a déclaré non-conforme les dispositions d'une loi subordonnant à l'autorisation des communes la passation par l'État de contrats d'associations. La liberté d'enseignement est fondamentale, son exercice doit être identique dans chaque territoire. Art de la constitution. L'exercice des libertés publiques est réservé à l'État. Le Conseil d'État. [...]
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