Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu'à l'avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d'organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été consacrées uniquement avec la IIIe République née en 1875. Ce document retrace l'évolution des libertés publiques de la période révolutionnaire avec la Constitution des 3 et 4 septembre 1791, à nos jours, sous la Ve République.
Extraits du document : "La période révolutionnaire englobe trois régimes : la monarchie parlementaire de 1791, la Constitution de 1793 et le directoire de 1795. Trois textes se sont donc succédés, affirmant des libertés que la pratique ignorera largement en raison du contexte de guerre civile et de guerre à l'étranger."
"Louis XVIII arrive au pouvoir en 1814. Cette période fut appelée la restauration (dans le sens retour au passé). Le roi revient, il s'écarte de la volonté de la nation, de la logique des droits naturels, pour octroyer une chartre aux Français. Il ne reconnaît pas la nation, il octroie une chartre (processus inverse). Les droits ne sont plus des droits naturels liés à la nature de l'Homme mais des droits octroyés à l'Homme. Louis XVIII fait l'impasse sur la logique de la Révolution."
"Le Seconde République est un tournant dans l'histoire de la France, c'est la première fois que les libertés publiques furent non seulement affirmées, mais respectées. Le gouvernement provisoire de la République se mit en place immédiatement dans la nuit du 24 et 25 février 1848 et proclama immédiatement la République (pour éviter de se faire confisquer la révolte)."
[...] C'est tout à fait la logique des droits naturels et très modernes. Cette constitution est très importante ; dans la logique de la déclaration de 1793, le préambule de 1848 a affirmé la dimension sociale de cette nouvelle république en consacrant la nécessité de répartir plus équitablement les charges et avantages de la société, et de faire parvenir les citoyens à un degré toujours plus élevé de moralité, lumière et bien être C'est cette idée du progrès continu. La constitution va donc consacrer un vaste panel de libertés publiques : - droit à la sureté avec l'inviolabilité du domicile - liberté de conscience - liberté de culte - liberté d'expression - liberté de la presse - liberté de réunion - droit de propriété - liberté du commerce et de l'industrie (à l'époque le libéralisme est perçu comme un progrès) - liberté de l'enseignement - liberté d'association C'est une constitution qui pour la première fois reconnaît un vaste panel de libertés publiques et qui pour la première fois mettra en pratique les droits proclamés (avec un suffrage universel masculin et un esclavage aboli). [...]
[...] Alors que la liberté de réunion est proclamée, la liberté d'association est interdite aux ouvriers. Les guerres civiles et guerres à l'étranger ont conduit les républicains à mettre entre parenthèses ces libertés proclamées. La seconde constitution dite constitution montagnarde (votée par le groupe de la Montagne qui était l'aile gauche du courant républicain) a été précédée d'une déclaration des droits, reprenant les droits proclamés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 notamment, mais surtout cette constitution, pour la première fois a proclamé comme droits naturels, des droits économiques et sociaux. [...]
[...] Comme la constitution ne permettait pas au président de se représenter. Le 2 décembre 1851 (jour d'anniversaire d'Austerlitz et du sacre de l'empereur), l'assemblée fut dissoute (alors qu'il n'avait pas le droit car régime présidentiel), la loi électorale restreignant le suffrage fut abrogée et le peuple convoqué. Curieusement, le droit monarchique ne bougea pas, les républicains se révoltèrent. Le plébiscite fut une réussite totale pour Napoléon. La seconde République est tombée du fait des contradictions politiques qui traversaient la France, de la surprise de l'élection de Bonaparte et de l'organisation stricte du régime. [...]
[...] Les libertés proclamées ne furent pas cependant, hormis la liberté de culte, pleinement respectées. Notamment contre les ennemis de la révolution, le directoire ayant voté contre les royalistes. Cette période s'est achevée par le coup d'État de N. Bonaparte. B La periode du consulat et de l'empire Bonaparte affirma la continuation de la République mais les libertés publiques furent les grandes oubliées de ce régime du consulat. Il n'y eut aucune déclaration de droits, aucun grand principe ne précéda la constitution du consulat. [...]
[...] Une nouvelle constitution fut adoptée le 14 janvier 1852. Elle prévoyait que le président de la République avait un mandat de 10 ans, il gouvernait avec l'aide de ministre. Il y avait trois chambres (Sénat, corps législatif, Le conseil d'Etat a préparé les textes, le corps législatif les votait, le sénat était le gardien des libertés (la liberté des cultes, la liberté individuelle, l'égalité des citoyens devant la loi et l'inviolabilité du domicile des citoyens). En novembre 1852, il se proclama empereur par un Senatus Consulte. [...]
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