Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche sociologique (n'être soumis à aucune contrainte, aucun déterminisme social), une approche politique (un pouvoir face à l'Etat, au seigneur, aux gouvernances politiques).
Donc la liberté juridique s'oppose toujours au pouvoir d'une autre liberté, d'un autre individu. Juridiquement, une liberté n'est donc jamais absolue, mais est encadrée et susceptible de s'opposer à celle d'un autre.
Ce concept du 12ème siècle va être matérialisé dans l'un des premiers documents écrits, la Magna Carta de 1212. Cette charte est une forme de concession des seigneurs anglais à leurs sujets et notamment destinée à préserver leurs libertés face à l'arbitraire de certaines décisions. On y trouve ainsi l'affirmation que les hommes sont libres.
A cette époque, cette liberté est revendiquée au singulier, c'est la liberté, mais progressivement le mot liberté va se trouver employé au pluriel. Des libertés signifient donc qu'il existe dans plusieurs sphères d'activités, la reconnaissance d'une liberté de choix pour les individus.
[...] Que faut-il retenir des pouvoirs du juge ? Des pouvoirs très larges, car le juge peut ordonner toutes les mesures néc ç la sauvegarde de la liberté en cause, il peut suspendre soit partiellement soit totalement l'application d'une décision, adjoindre à l'ad d'agir dans un sens déterminé, de payer tous les frais liés à la requête. La motivation du législateur était de ne pas laisser cet apanage au JJ. Des pouvoirs limités, car la Jane peut prononcer que des mesures provisoires, CE 10 avril 2011 Merzouk, il n'a pas le pouvoir d'annuler des décisions, il ne peut enjoindre à l'ad de délivrer une carte de séjour. [...]
[...] L'impact des décisions en France Pour saisir la cour, il faut que les voies de recours internes aient été épuisées. Les individus ont un délai de 6mois pour cela. La Convention et le J de la Cour peuvent agir comme étant une source d'inspiration, mais aussi comme source contraignante : Inspiration : Les juges que ce soit le CE ou encore et surtout le CConst ne se réfère par directement nommément à la convention de la cour, mais on voit que les juges s'en sont inspirés. [...]
[...] Donc 48 pour et 6 contre, ce qui était déjà un succès compte tenu du contexte de l'époque. La déclaration est composée de 30 arts qui sont marqués par un souci de compromis et de consensus. Cette déclaration manifeste un double compromis : Cherche à allier le modèle fr de déclaration et le modèle anglo-saxon donc d'un point de vue rédactionnel, il y a des formulations abstraites et des formulations plus détaillées, concrètes. Satisfaire aussi bien les droits et libertés que les droits sociaux que veulent promouvoir les États socialistes. [...]
[...] Si la question se pose devant le JJ il devra poser une question préjudicielle au JA. Le JJ lui ne peut que réparer les conséquences de l'emprise irrégulière. Voie de fait Elle permet au JJ de venir sanctionner l'ad quand elle s'est mise hors du droit. C'est une procédure qui se justifie de deux façons : La compétence du JA représente pour l'ad un privilège sauf s'il existe une irrégularité particulièrement grave. Av la loi du 30 juin 2000 et l'introduction d'une procédure de référé liberté, le JJ était bcp plus efficace quand il y avait une urgence judiciaire. [...]
[...] En droit comparé : L'existence du droit au juge se retrouve dans le droit anglais et notamment dans le Charte de 1215 avec le principe d'habeas corpus qui garantir contre un emprisonnement ou une arrestation arbitraire et le principe de due proche of lax qui rappelle les exigences d'une procédure régulière. De même que le droit américain, Windsor V. Mereigh 1876 et Griffin V. Illinois 1956 qui implique le droit d'être entendu devant un jugent. La Cour suprême reconnait un droit d'accès aux tribunaux, Boundes V. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
