Consécration du principe de liberté, principe de liberté, droit comparé, droit français, consécration internationale de la liberté, CRFPA Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats, Jean-Jacques Rousseau, contrat social, loi fondamentale allemande du 23 mai 1949, Conseil constitutionnel, ONU Organisation des Nations Unies, pacte relatif aux droits civils et politiques, Conseil de l'Europe
Comme le relevait Guy Carcasonne, « il est de l'essence même de la liberté que d'être incompatible avec une définition positive préalable », pour la bonne raison qu'elle se caractérise avant tout de manière négative comme la reconnaissance d'une sphère extérieure dans laquelle l'action n'est a priori soumise à aucune contrainte extérieure.
Dans le prolongement du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, si la liberté est consubstantielle à la qualité d'homme en lui permettant d'agir de lui-même, selon sa propre volonté, elle impose de se composer avec d'autres impératifs essentiels dans le cadre d'un système politique et social.
Michel Verpeaux : « la liberté est rarement présente sous sa forme abstraite et est presque toujours associée à un contenu concret, de sorte qu'elle n'est sans doute pas une, mais multiple ».
[...] Ce principe se trouve en général dans des textes de portée philosophique. Mais, il peut aussi figurer dans des textes de droit positif de première instance. De sorte que sa consécration est à présent généralisée sur tous les plans. La consécration nationale de la liberté En droit comparé La loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 précise à son article 2 que « la liberté de la personne est inviolable ». De tels principes sont également rappelés dans les Constitutions espagnoles et portugaises. [...]
[...] Cette première limite concerne les relations interpersonnelles entre les individus composant la société. Récemment, le Conseil constitutionnel a rappelé l'existence d'une seconde limite : droits de la société (Conseil constitutionnel dite Voile intégral. Il a choisi de faire reposer l'interdiction de la dissimulation intégrale du visage dans l'espace public sur une interprétation de la liberté incluant dans le même temps son affirmation et ses propres limites. Il s'est référé en bloc aux articles 4 et 5. Les pratiques consistant à dissimuler son visage dans l'espace public peuvent être interdites par le législateur. [...]
[...] EDH aborde la liberté de la même façon que le Pacte de 1966, de façon générale et abstraite, en l'énonçant dès le préambule puis à l'article 5 du texte. Dans le cadre de l'UE : La Charte des droits fondamentaux pose dès son préambule un patrimoine spirituel et moral, avec des valeurs universelles et individuelles. Elle place la personne au centre de son action, en créant notamment un espace de liberté. Elle consacre tout un ensemble de droits et libertés. [...]
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