Le principe de fraternité - CRFPA

Thomas F.

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Le principe de fraternité - CRFPA

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Thèmes abordés

Principe de fraternité, CRFPA Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats, droit à la protection de la santé, droit à l'instruction, droit au travail, droit à la protection de l'environnement, portée du principe de fraternité, consécration nationale de la fraternité, consécration supranationale de la fraternité, droit comparé, loi fondamentale allemande du 23 mai 1949, Constitution espagnole de 1978, Constitution portugaise de 1976, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ONU Organisation des Nations Unies, pacte international relatif aux droits sociaux et économiques de 1966, Traité de Maastricht de 1992, alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Conseil de l'Europe, cadre de l'Union européenne

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Résumé du document

Troisième terme de notre devise républicaine, la fraternité traduit un sentiment difficile à définir juridiquement, bien davantage que la liberté et l'égalité. En France, elle prend sa source dans le solidarisme apparu au tournant de 1848.
Favorisant l'organisation d'un lien social, elle est aussi un objectif à poursuivre pour fournir à « toute personne un socle de sécurité matérielle minimale » selon Michel Borgetto. La fraternité s'adresse en particulier à la fraction la plus fragile de la société pour la protéger face à l'émergence d'importants phénomènes d'exclusion et de précarité.

Sommaire

La consécration du principe de fraternité
1. La consécration nationale de la fraternité
2. La consécration supranationale de la fraternité
La portée du principe de fraternité
1. Le droit à la protection de la santé
2. Le droit à l'instruction
3. Le droit au travail
4. Le droit à la protection de l'environnement

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Extraits

[...] De la même manière, la Constitution portugaise de 1976 prévoit que « Protéger sa santé est un droit, la préserver et l'améliorer est une obligation qui s'impose à tous ». Enfin, la Constitution espagnole de 1978 énonce que « Le droit à la protection de la santé est reconnu ». En droit français Dans le cas français, la conception du droit à la protection de la santé découle de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. [...]

[...] En droit français L'idée de fraternité a commencé à émerger timidement lors de la Révolution française. Par la suite, et ce bien que les droits sociaux et économiques n'aient jamais été totalement absents de la tradition constitutionnelle, ce principe a connu une phase de déclin jusqu'à ce que, en 1848, le mouvement solidariste le revitalise et surtout durant la République où de nombreuses lois ont favorisé un lien de solidarité. Mais, c'est véritablement à compter de l'après-Seconde Guerre mondiale que le principe de solidarité a été pris en compte de manière effective grâce au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ce qui a permis de poser un certain nombre de droits sociaux et économiques. [...]

[...] La consécration internationale du droit au travail Dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies Ce droit est proclamé par la DDUH de 1948, article 23 : « Toute personne a droit au travail ». Le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, article pose le principe de ce droit. Dans le cadre du Conseil de l'Europe Le Conseil de l'Europe interdit expressément le travail forcé et obligatoire, art de la Conv. EDH. Hormis cela, la Conv. EDH se désintéresse totalement du travail. [...]

[...] Après des négociations difficiles, un accord universel juridiquement contraignant a finalement été conclu le 12 décembre 2015 entre 195 pays. Il entrera en vigueur en 2020. Dans le cadre du Conseil de l'Europe Comme l'a précisé la CEDH Hatton c. UK, la Conv. EDH ne reconnaît pas expressément le droit à la protection de l'environnement. Pour autant, cela n'a pas empêché la CEDH de consacrer ce droit. Elle a d'abord noté que la société se soucie sans cesser davantage de préserver l'environnement : CEDH Fredin c. Suède. [...]

[...] Elles doivent obéir à des critères objectifs et rationnels. Elles ne doivent pas créer de rupture d'égalité entre les établissements d'enseignement privés et publics. Le droit au travail Essentielle pour « l'homme situé » (George Burdeau), cette déclinaison du principe de fraternité marque l'importance du travail dans une République « sociale ». La consécration du droit au travail La consécration nationale du droit du travail En droit comparé La Constitution italienne de 1947 accorde une place de choix au travail, qu'elle consacre de manière explicite : « La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail ». [...]

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