Droit français, ordre national, ordre supranational, droit à la vie, droit à l'intégrité de la personne, Paul Ricoeur, droit d'être traité humainement, loi fondamentale du 23 mai 1949, loi du 31 juillet 1920, Conseil Constitutionnel, loi IVG, Conseil de l'Europe, convention européenne de 1950, Union Européenne, début de vie, fin de vie, Vincent Lambert, République Fédérale d'Allemagne, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, peine de mort, protocole additionnel n°6 de 1983, ONU Organisation des Nations Unies, mauvais traitement, Royaume-Uni
En droit français, le principe de dignité ne jouit pas, explicitement tout au moins, d'un statut prééminent. Cependant, dans l'ordre juridique supranational, et le plus souvent en droit constitutionnel comparé, il est clairement identifié comme la source primordiale, la « mère » de toutes les libertés fondamentales.
Selon Paul Ricoeur, « quelque chose est dû à l'être humain, du seul fait qu'il est humain ». Excluant qu'un homme puisse être traité comme une chose, cette idée a longtemps été défendue par les notions de liberté et d'égalité.
Désormais, la dignité de la personne humaine en constitue le vecteur privilégié et la protection de ce principe traduit le respect général qui doit être accordé à l'être humain.
C'est au lendemain de la WWII et de ses terribles « découvertes » que ce principe a été mobilisé pour marquer officiellement un changement d'époque. Sa consécration est à présent acquise sur tous les plans.
Jean Mouly : « la dignité humaine a une tendance assez marquée à se répandre un peu dans toutes les directions », c'est-à-dire dans les diverses branches du droit ». Ce phénomène est dû à sa grande plasticité, voire la complète réversibilité du principe, qui est aussi indispensable que dangereux.
[...] Le principe d'inviolabilité et d'indisponibilité sont tous les deux inscrits dans le Code civil, article 16-4. Eu égard au progrès de la science et de la médecine, ces principes peuvent toutefois faire l'objet de dérogations légales justifiées par un intérêt général ou un intérêt médical dans le respect des règles éthiques. La consécration supranationale du droit à la vie et à l'intégrité de la personne Dans le cadre de l'organisation des Nations unies La DUDH de 1948, article énonce que : « tout individu a droit à la vie ». [...]
[...] Mais, cette interdiction était incomplète, ne valant qu'en temps de paix. L'article 2 du Protocole maintenait la possibilité pour les Etats membres d'y recourir en temps de guerre ou de danger imminent. Par la suite, le protocole n°13, entré en vigueur au 1[er] juillet 2003, a fini par abolir la peine de mort en toutes circonstances. L'extension continue de la protection du droit à la vie et de l'intégrité de la personne humaine Pour assurer les besoins vitaux et l'intégrité de la personne humaine, le Conseil Constitutionnel a eu l'occasion de faire preuve d'une certaine audace en invoquant le principe de dignité dans le domaine social. [...]
[...] Le principe de dignité peut apparaître, in fine, comme un démembrement du principe support ou tuteur. En l'espèce, la sauvegarde du principe de la dignité de la personne humaine est assurée en priorité par le respect de deux de ses déclinaisons principales. Le droit à la vie et à l'intégrité de la personne La consécration du droit à la vie et à l'intégrité de la personne La consécration nationale du droit à la vie et à l'intégrité de la personne En droit comparé : La loi fondamentale du 23 mai 1949 énonce que « chacun a droit à la vie et à l'intégrité physique ». [...]
[...] Royaume Uni. La protection de l'intégrité de la personne contre l'État Le droit à la vie fait peser sur l'État et sur ses agents l'obligation de ne pas porter atteinte, de manière intentionnelle ou non, à l'intégrité physique des personnes relevant de sa juridiction lorsqu'ils font usage de la force publique. Pour des raisons tenant à la vie en société, cette éventualité n'est toutefois pas exclue au nom de l'ordre public ou de la santé publique, mais cet usage doit être nécessaire et strictement proportionné à un objectif légitime poursuivi. [...]
[...] Le droit d'être traité humainement La consécration supranationale du droit d'être traité humainement Dans le cadre de l'organisation des Nations unies L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants : Cette interdiction a été proclamée dès 1948 avec la DUDH, article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, n à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Le pacte de 1966 relatif aux droits civils et politiques a confirmé ce principe à l'article 7. C'est une interdiction absolue. [...]
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