1789, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, volonté du peuple, loi liberticide, contrôle de constitutionnalité, conseil constitutionnel, décision Liberté d'association, pouvoir public, Constitution, droit positif, droit naturel, ordre public, droits de l'Homme, droit européen, arrêt Rutili, traité de Lisbonne, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour comprendre ce qu'est le droit des libertés en France.
Le droit des libertés a évolué depuis, mais la DDHC sert d'appui à la construction des libertés. D'autres approches critiques ont pu se développer et d'autres encore pour la compléter.
Le constituant en 1789 a une intention, un objectif, c'est de faire en sorte que les libertés soient régies par un acte, par la loi. On considère que la loi est l'émanation de la volonté des représentants du peuple, le peuple ne peut pas se vouloir du mal à lui-même.
Par la suite, la pratique des régimes politiques a montré qu'il peut exister des lois liberticides, qui contraignent à l'excès des libertés. Depuis cette époque, en France, le législateur s'est vu obtenir une grande responsabilité ou encore l'instauration du contrôle de constitutionnalité et de la QPC. Mais le Conseil Constitutionnel n'est pas le seul garant des libertés. La CEDH a elle aussi une influence sur le régime des libertés.
[...] Il ne censure pas la loi. Il fait sienne la technique du CE, et s'inspire aussi des systèmes étrangers. Donc, il y a plusieurs types de réserves interprétatives, qui permettent au CC de sauver le travail du L tout en protégeant les libertés. Il y en a 3 : La réserve neutralisante : Utilisée dans la décision de 1981 sur la loi sécurité et liberté. Il va neutraliser le risque d'inconstitutionnalité en disant qu'on interprète la loi de manière à ce qu'il n'existe pas d'interprétation attentatoire aux libertés. [...]
[...] Il y a plusieurs types de classification. §I. Les classifications substantielles des droits On va s'intéresser à la substance des droits, à leur objet. Il y a plusieurs manières de distinguer les droits entre eux selon le critère de leur objet. La distinction entre droit liberté et droit créance Droit liberté C'est ceux qui sont socialement garantie par l'Etat, son abstention. L'objectif, c'est que l'Etat ne vienne pas empiéter sur les libertés. Il va alors peser sur l'Etat une obligation négative, de ne pas agir. [...]
[...] Il reconnait certes les libertés, mais il n'est pas aller jusqu'au bout pour les libertés. Pour les garantir, il vaut aller vers une égalité de fait : distinction sociale et droit de propriété. Une fois qu'on renonce à tout ça on peut parler de liberté réelle. Ici, l'égalité doit prévaloir sur la liberté. On met en place un appareil d'Etat à l'égard duquel on va avoir un certain nombre d'attentes. Mais le problème, c'est que les libertés reconnues aux individus sont dirigées au service du groupe. [...]
[...] Il faut qu'elle soit grave = condition cumulative. Ex : CE société Lidl Les mesures prises dans le cadre des référés libertés Le juge des référés peut prendre toute mesure utile pour faire cesser l'atteinte. Il y a juste une chose qu'il ne peut pas faire c'est prévoir une indemnisation du préjudice, c'est le juge du fond qui pourra le prononcer. Et autre difficulté, la mesure de référé est provisoire, le temps que le juge se prononcera sur le fond. [...]
[...] Il est possible que les règles de recrutements soient diversifiées. Alors, ici il n'y a pas d'atteinte au principe d'égalité, le CC valide la logique de discrimination. CC Aménagement et développement du territoire : une loi est votée par le Parlement et contestée devant le CC. Dans cette loi, le législateur a fait une distinction au sein du territoire national, en considérant certaines zones comme défavorisées (le législateur a prévu des avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises). Le CC va valider que c'est une discrimination positive territoriale pleinement justifiée compte tenu du but poursuivit, à savoir redynamiser certaines régions. [...]
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