Liberté de la presse, article 11 de la DDHC, liberté de publication, autoritarisme, Ancien Régime, décret du 18 août 1811, décret du 27 septembre 1811, propagande, loi Portalis, loi du 31 mars 1820, article 7 de la Charte de 1830, loi du 29 juillet 1881, décret du 6 mai 1944, loi du 11 mai 1946, journalisme, loi du 23 octobre 1984
Il existe aujourd'hui un problème fondamental d'équilibre entre la liberté de la presse et le droit à la libre information, la liberté de ceux qui écrivent et la liberté de ceux qui lisent. Dans la conception initiale, s'étalant sur plus de deux siècles, seule la première liberté était incluse. La déclaration de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (DDHC) se réfère principalement à la liberté de publication : "tout citoyen peut donc librement parler, écrire, imprimer". Avant et après l'article 11 de la Déclaration de 1789, il y a eu une longue évolution. Avant d'aborder les différents aspects actuels de la liberté de la presse en France et à ses frontières, il est important de mentionner cette réalité ancienne propre à la France (ce chapitre et ce paragraphe sont consacrés à l'étude de la liberté de la presse en France, mais n'oublions pas que la plupart des pays n'ont pas la liberté de la presse !).
[...] En 1805, le ministère de la Police est habilité à nommer et à révoquer les rédacteurs en chef des journaux parisiens. Les décrets du 18 août et du 27 septembre 1811 transfèrent la propriété des journaux à l'État. Cette nationalisation des journaux donne à l'État une opportunité de propagande. Les régimes ultérieurs du XIXe siècle ont oscillé entre une censure stricte et une liberté timide. Dans l'ensemble, vous pourriez presque voir le mouvement vers la libéralisation, mais en réalité, tout va de l'avant et de l'arrière à pas de géant en fonction du sentiment soudain des dirigeants. [...]
[...] Dans le cas d'une personne qui possède ou veut posséder les deux, il ne devrait pas être plus de de chacun d'eux. • Une autre réforme du système juridique de la presse par la loi du 1er août 1986 a supprimé la distinction entre un quotidien national et un quotidien régional et a porté le plafond à C'était la réponse politique de la droite à la loi de 1984 adoptée par la gauche. B. Le journaliste Il existe une liberté d'accès à la profession de journaliste. Un journaliste professionnel est défini à l'art. [...]
[...] La censure est plus ou moins flexible selon le temps. Ainsi, « l'Esprit des lois » fut d'abord imprimé en Suisse puis autorisé en 1749 en France La Révolution L'article 11 de la Déclaration de 1789 marque ainsi un tournant pour les siècles passés. Il y a eu une période d'euphorie éditoriale difficile à imaginer aujourd'hui. Ceux qui souhaitent exprimer leurs idées sont comme ivres de cette liberté retrouvée qui leur permet de dire ce qu'ils ont caché dans leur esprit depuis des décennies. [...]
[...] • Dans la deuxième République polonaise, le régime de la liberté revient. C'est à ce moment qu'est née l'idée de combiner cette liberté avec des garanties à travers un régime juridique de répression. Ainsi, de nombreux crimes d'opinion surviennent (un crime contre le chef de l'État, un crime contre la loi, une atteinte au principe républicain). • Le Second Empire revient à un régime plus strict, avec autorisation préalable de créer un journal et des avertissements (après 2 avertissements, le troisième entraîne la suppression). [...]
[...] Un régime transitoire a été mis en place pour les délits de presse (décret du 6 mai 1944) et de contrôle (décret du 26 août 1944). Avec les quatrième et cinquième républiques, nous revenons au régime de la liberté de la presse. II. Les différents aspects de la liberté de presse La liberté de la presse touche à la fois l'entreprise de presse et le journaliste. A. L'entreprise de presse L'activité de presse est gratuite. Il suffit d'une déclaration au parquet (à partir de l'article 7 de la loi de 1881) contenant le nom et l'adresse du chef de la maison d'édition et de l'imprimeur. [...]
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