liberté d'expression, article 11 de la DDHC, article 10 de la CEDH, arrêt Handyside du 4 novembre 1976, arrêt Aksoy contre Turquie du 10 octobre 2000, limites de la liberté d'expression, arrêt Eon contre France du 14 mars 2013, affaire Dieudonné, article 17 de la CEDH, respect de la vie privée, libertés fondamentales, cours
C'est une liberté fondamentale en démocratie. C'est même la condition de la démocratie, il n'y a pas de démocratie s'il n'y a pas de débats, de courants politiques avec la possibilité de participer aux débats publics.
Pour autant ce n'est pas une liberté absolue, on ne peut pas tout dire, on ne peut pas tout écrire. Il y a certains propos (discours de haine, discours négationnistes, etc.).
[...] CE = Conseil d'État. JP = Jurisprudence. C cass = Cour de cassation. C civ = Code civil. Càd = C'est-à-dire. Pdv = Point de vue. O/l'O/d'O = Obligation/l'Obligation/d'Obligation. CJA = Code de Justice Administrative. OP = Ordre Public. [...]
[...] La Cour EDH fait une mise en balance entre la liberté d'expression et la liberté religieuse. La JP de la Cour EDH des années 1990 a plutôt fait primer le respect du sentiment religieux au détriment de la liberté d'expression. On a eu quelques JP dans lesquelles on a pu interdire la diffusion d'un film dans une région très catholique parce que ce film était jugé blasphématoire arrêt Ottopreminger du 20 septembre 1994. L'autorité locale autrichienne dans le Tyrol interdit la projection d'un film jugé blasphématoire. [...]
[...] Deux ouvrages : Un premier avec des propos considérés comme extrêmement critiques et extrêmement provocateurs, mais la Cour EDH juge que ce n'était pas insultant et que ce n'était pas injurieux et la Cour fait primer la liberté d'expression ici arrêt Tatlav contre Turquie du 2 mai 2006. Il n'y a donc pas lieu de condamner pénalement l'auteur de ces propos. Lorsque les propos ne sont pas injurieux, on va faire primer la liberté d'expression. Deuxième considération : si ce propos vise à amener un débat sur des faits historiques. [...]
[...] La Cour va écarter la requête puisque son acte est contraire aux valeurs protégées par la CEDH. L'article 17 est également appliqué concernant les propos négationnistes ou révisionnistes : propos qui soutiennent que le génocide juif n'a jamais eu lieu. La Cour EDH considère que la négation de l'holocauste est le moteur principal de l'antisémitisme et donc que c'est un discours discriminatoire qui incite à la haine. Donc la Cour rejette. Elle confirme qu'on ne peut pas bénéficier de la protection de l'article 10 et que cela relève de l'article 17 (arrêt Garaudy contre France) écrivain français qui remettait en cause l'existence du génocide. [...]
[...] Il s'agit d'une démonstration de haine, démonstration d'antisémitisme et de remise en cause de l'holocauste. Cela va à l'encontre de l'idéologie qui est défendue par la Cour EDH. La Cour considère que Dieudonné détourne l'esprit de la convention européenne des droits de l'homme avec une idéologie qui si elle était admise en Europe conduirait à la destruction de celle-ci. II) La conciliation avec des libertés concurrentes (liberté religieuse et droit à la protection de la vie privée) : La vie privée : article 8 de la CEDH. La liberté religieuse. [...]
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