La liberté d'expression - publié le 29/04/2014

Extraits

[...] La liberté d arts, spectacles, fêtes & manifestations sportives Une modalité particulière d'expression A l'except° de l'art 13 CDFUE Les arts & la recherche scientifiques sont libres l'art ne fait pas l'objet d'1 protect° particulière dans nos textes fondamentaux. Il se présente comme 1 mode d'expression parmi d'autres tout en ayant les faveurs d qui lui accordent 1 degré de protection particulier en raison de l'importance q lui accorde nos sô, sa dimension libératoire, intime, créative, nécessaire au développement de la personnalité. [...]

[...] Il délivre en effet certains agréments d sô de programmation partie d aides va également directement à la diffusion d films. L'encadrement de la diffusion des œuvres Infractions Comme tout support d'express° film peut tomber sous le coup d'1 infraction de presse comme la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'atteinte à la sérénité ou à l'autorité de la justice. Les J peuvent, en référé, exiger la coupure de de certaines scènes pour faire cesser le trouble. Ils se montrznt aujourd'hui libéraux, estimant q le nombre de c infractions a pour objectif de protéger l'ensemble de la population & nn les spectateurs qui ont la volonté de visionner le film. [...]

[...] La liberté d'expression Une liberté fondamentale Son rôle ne se limite pas à conférer d prérogatives à l'individu. Il s'agit aussi d'1 drt objectif, d'1 ppe général qui conditionne l'existence de la démocratie & de l'ensemble d drts fondamentaux. Le drt de s'exprimer & celui de recevoir d informations conditionne toute vie sô & pô. CC & relative à la L visant à limiter la concentration & à assurer la transparence financière & le pluralisme d entreprises de presse = en a fait 1 liberté fondamentale, d'autant + précieuse q son exercice est l'1 d garanties essentielles du respect d autres drts & libertés & de la souveraineté nationale. [...]

[...] La liberté d'expression de l'avocat se trouve limitée & précisée sa propre déontologie. Si l'avocat peut toujours critiquer le fonctionnement de la justice, on distingue : les propos tenus à l'audience, qui bénéficient d'1 forme d'immunité Art 41 alinéa L 1881 = dispose q ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou ourtrage, si le compte rendu fidèle fait de bonne foi d débats judiciaires, ni discours prononcés ou les écrits produits devant les tbnx de ceux qui restent soumis au devoir de modération & de délicatesse. [...]

[...] Dans le domaine de l'audiovisuel, toute psn victime d'imputation suscptible de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation peut demander de répondre dans d cdit° équivalentes. En cas de refus, elle peut saisir le TGI. L pour la confiance en l'économie numérique = l'a étendu à la communicat° en ligne. Modalités L'éditeur doit s'exécuter dans les 3 jours mois pour l'audiovisuel, parfois moins s'il y a 1 enjeu électoral), à la même place & en mêmes caractères q l'article d'origine sans modification autre q celle q la L implique But = garantir la véracité de l'informat° dispensée. [...]