La liberté d’enseignement

Extraits

[...] On craint une remise ne cause de la liberté d'enseignement. Le ministre Savary de l'Éducation nationale prépare un projet modifiant le système de 1959 : ce projet maintenait la liberté d'enseignement, mais renforçait les contrôles. Ce projet suscita une vive émotion et, devant l'ampleur des manifestations, le gouvernement fut contraint de retirer le projet. En 1993, la guerre scalaire a été relance après le projet du gouvernement Balladur. C'est la 2e cohabitation. La loi est déférée devant le Conseil Constitutionnel. [...]

[...] C'est ce qu'exprime le principe de neutralité de l'enseignement. Cette neutralité signifie notamment que les enseignants ne doivent pas agresser les convictions légitimes des élèves. Cf. TC 1908 Girodet à propos d'un instituteur sanctionné pour faute personnelle pour avoir tenu des propos outrageux (les soldats français sont des voyous et des lâches, ceux qui croient en dieu sont des imbéciles et pas de différence entre l'homme et la vache, car ils ont tous les 2 une queue. A retenir. Julien n'a qu'à bien se conduire Cette obligation de neutralité des enseignants est bien évidemment reconnue par la Cour EDH en sanctionnant les endoctrinements ne respectant pas les convictions religieuses et philosophiques des parents : arrêt CEDH Kjeldsen du 7 décembre 1976. [...]

[...] Contrainte encore parce que l'enseignement est obligatoire. Contrainte pour l'Etat, car c'est un service public obligatoire. L'affirmation de la liberté d'enseignement vise à diminuer ces contraintes. Il est en effet essentiel que l'état garantisse la liberté individuelle et en conséquence la liberté qu'ont les parents de choisir le type d'éducation pour leurs enfants. Ce qui implique que doit être garantie la possibilité d'un enseignement alternatif à l'enseignement public. On comprend bien ce principe de la liberté d'enseignement. Cela doit-il s'accompagner d'une aide financière à l'enseignement. [...]

[...] On a fait en conséquence valoir que l'argent public devait bénéficier à tous. Cette revendication est apparue dans l'ouest de la France à travers de l'affaire des kermesses vendéennes. La situation évolue avec plusieurs législations. En 1959, la loi Debré accepte le principe d'une subvention de l'école privée, mais on observe que cette assistance était assortie d'un contrôle assez strict de l'Etat sur les établissements privés. En 1977, la loi Kermeur donne à l'enseignement privé des subventions supplémentaires. Elle fut également controversée, le principe étant l'égalité entre les élèves. [...]

[...] Reste la question de la portée de cette liberté d'enseignement. c. La portée du principe de liberté d'enseignement sur l'enseignement privé et l'enseignement public En ce qui concerne l'enseignement privé, il faut observer que la liberté donnée aux établissements de développer leur caractère propre s'est heurtée à d'importantes limites. Ces limites tiennent à l'ampleur du contrôle exercé par l'Etat, mais aussi au monopole dont dispose l'état dans l'attribution des grades universitaires. Ainsi, la loi du 12 juillet 1971 affirme que les diplômes nationaux ne peuvent être donnés qu'au vu des examens appréciés par les établissements d'enseignement supérieur publics. [...]