La liberté de communication

Marine D.

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La liberté de communication

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Thèmes abordés

Principe de liberté, liberté de communication, liberté de la presse, loi du 29 juillet 1881, ordonnance du 9 août 1944, ordonnance du 26 août 1944, valeur constitutionnelle, jurisprudence constitutionnelle, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, Charte des droits fondamentaux, arrêt Handyside, état d'urgence, pouvoirs de police, Association Ekin, Code du Travail, recel, diffamation, délai de prescription, crime contre l'humanité, droit de réponse, droit à la vie privée, droit à l'image, arrêt Erignac, présomption d'innocence, liberté d'association

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Résumé du document

Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation (différent à partir de 1982).
L'histoire du droit de la presse, c'est l'histoire de l'évolution des techniques, mais c'est surtout l'histoire de l'évolution des régimes politiques dont la presse est le reflet (presse au sens large : internet, radio, télé ...).
Trois textes fondamentaux correspondent à trois étapes majeures de l'histoire, et ont des traits communs : les uns comme les autres font table rase du système en vigueur. Ils engendrent des modifications législatives et structurelles sans précédent et sans équivalent dans d'autres pays. Chaque fois, ils favorisent un développement exceptionnel de la presse (développement qui ne va pas toujours durer). Au-delà de ces 3 traits communs, on trouve évidemment la liberté de la presse et la liberté d'expression (la France est d'ailleurs très favorisée à ce niveau par rapport à d'autres pays).

Sommaire

Histoires et sources
1. Histoire : les trois textes qui changent l'histoire
2. Les sources
Les publications écrites
1. Les restrictions au principe de liberté
2. Le statut des entreprises de presse
3. La liberté de la presse encadrée
Les journalistes : statut et libertés
1. Liberté d'accès à la profession
2. Droits et devoirs des journalistes
La diffamation
1. La diffamation et l'injure
2. Les autres délits de la loi de 1881
3. Le droit de réponse dans la presse, l'audiovisuel et internet
Droit au respect de la vie privée et droit à l'image
1. La protection de la vie privée
2. Le droit à l'image des personnes
3. Le respect de la présomption d'innocence
4. Les actions en justice
La liberté d'association
1. L'historique
2. La loi de 1901 relative à la liberté d'association
3. Les trois types d'association prévues par la loi de 1901

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Extraits

[...] Finalement, loi du 01/07/1901 sur la liberté d'association. Il faut donc attendre très longtemps pour que l'article du code pénal soit abrogé (il existait toujours, même s'il était en sommeil) Cette loi va être complétée par un certain nombre de textes internationaux et Européens : la déclaration Européenne des droits de l'Homme (article la convention Européenne des droits de l'Homme (article 11 : n'assimile pas association et réunion mais regroupe les deux. « Tout individu a droit au droit de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de créer des syndicats ») Le gouvernement de Vichy : Pas en arrière. [...]

[...] La mise en œuvre du référé, le droit de réponse. Mais si un jugement pose clairement l'innocence d'une personne dont la présomption d'innocence a été bafouée, le droit de réponse est réouvert. Les actions en justice L'action devant le juge des référés Le juge des référés est le juge de l'urgence, et en principe il ne statut pas sur le fond du litige. Il prononce en principe des mesures provisoires qui sont censés faire cesser les effets dommageables d'un trouble qui est parfois irréparable, souvent illicite . [...]

[...] Il attaque et il gagne. De même, les photos prises à partir de films n'étais pas soumises à autorisation jusqu'à 2001. Mais jugement du TGI de Nanterre en 2001 qui considère (en référence au code de la propriété intellectuelle) qu'il faut une autorisation. Identification Si une personne n'est pas identifiable, elle ne peut pas gagner son procès. Les photojournalistes se plaignent aujourd'hui d'être obligés de flouter . Les exceptions au droit à l'image La sphère publique C'est à dire les lieux publics et les manifestations publics. [...]

[...] De Gaulle au moment du gouvernement provisoire a voulu créer une nouvelle agence de presse : l'AFP. Directeur nommé par le ministre de l'Information. Il fallait un statut spécial pour cette agence qui lui confère une certaine liberté vis-à-vis de l'État. Statut de l'AFP défini par la loi du 10 juin 1957. Elle a la personnalité civile et le fonctionnement est assuré par des règles commerciales. C'est une sorte de coopérative semi-publique qui est contrôlée par la presse et par l'État. [...]

[...] En effet les invendus sont repris par les distributeurs tous les jours. De moins en moins de kiosques, encombrement par trop de journaux/magazines. Les journalistes : statut et libertés Depuis quelques années, le nombre de journalistes augmente tous les ans (mais il stagne depuis un an). Sur journalistes en 2007, il n'y a que 15% d'entre eux qui sortent d'écoles reconnues par la profession (il faut répondre à 10 critères . ) À l'heure actuelle écoles en tout de journalisme. [...]

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