La liberté de communication est proche de plusieurs libertés : la liberté d'opinion, la liberté politique dont elle est indissociable ou encore la liberté économique. C'est une liberté ancienne, car elle est reconnue à travers l'art. 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La liberté de communication peut se définir comme la liberté d'émettre et de recevoir des messages par les médias de son choix, ce qui recouvre de nombreuses libertés et rend ce principe particulièrement adaptable.
Il s'applique en effet à la liberté de la presse, à la liberté de communication audiovisuelle, en matière cinématographique et à internet. C'est là une liberté essentielle dans un régime libéral. Beaucoup considèrent à cet égard qu'il s'agit d'une liberté fondamentale dans la mesure où elle fait l'objet de peu de limitation.
[...] Le Conseil Constitutionnel s'est fondé sur cette DDCH mais le plus, a consacré les applications de la liberté de communication ; CCel 31 octobre 1981 : consécration de la liberté d'expression, CCel 27 juillet 1982 : affirme expressément la liberté de communication. Ce ne sont pas les décisions les plus importantes. Décision des 10 et 11 octobre 1984 sur les entreprises de presse : consécration de la liberté de communication et précision du sens. Il confirme à cet égard le lien étroit entre cette liberté et les régimes démocratiques en considérant qu'il s'agit d'un principe propre à toute société démocratique. [...]
[...] Il s'applique à la liberté de la presse, à la liberté de communication audiovisuelle, en matière cinématographique et à internet. La consécration de cette liberté C'est là une liberté essentielle dans un régime libéral. Beaucoup considèrent à cet égard qu'il s'agit d'une liberté fondamentale dans la mesure où elle fait l'objet de peu de limitation. Elle est proche de plusieurs libertés : la liberté d'opinion, la liberté politique dont elle est indissociable ou encore la liberté économique. C'est une liberté ancienne, car elle est reconnue à travers l'art de la DDHC. Reconnue par art Convention EDH. [...]
[...] La liberté de communication audiovisuelle constitue quant à elle une liberté plus récente pas de fondement textuel à cette liberté. Cependant, elle est impliquée par l'art Le régime juridique applicable est différent. Ce n'est en effet qu'avec la loi du 19 juillet 1982 qu'a été abrogé le monopole de l'état en matière de communication audiovisuelle. La loi de 1982 ainsi que celle du 30 septembre 1986 placent la communication audiovisuelle sous le régime administratif de contrôle préalable. Plus précisément, le législateur a confié en 1982 à une AAI le pouvoir d'autoriser la création de stations radio et de chaines de TV. [...]
[...] Au contraire, dans son intervention en matière de presse, le Conseil Constitutionnel saisi de ces 2 lois n'a jamais imposé l'exclusivité d'un contrôle juridictionnel à postériori. Pour lui, il est loisible pour le législateur de soumettre cette liberté à un régime d'autorisation indépendant. Précisé encore dans décision du 17 janvier 1989 à propos de la création du CSA. La solution est maintenant acquise avec la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication qui modifie la loi du 30 septembre 1986. [...]
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