Les "générations" de droits

Extraits

[...] Il ne doit pas remettre en cause les droits naturels. Toute la construction juridique résultant de cette conception libérale est orientée autour d'une délimitation rigoureuse. L'abstentionnisme libéral postule que l'État soit enfermé dans un cercle d'activités aussi restreint que possible : Les droits de 1789 n'imposent à la société qu'une obligation négative : ne rien faire qui paralyse leur jeu (Rivero) . La nature même de ces droits révèle combien la conception substantielle de l'État de droit est au centre de la Déclaration. [...]

[...] Les  générations  de droits La doctrine a élaboré diverses interprétations de la notion de liberté publique. Si les premiers à l'évoquer, Duguit, Jèze, n'y attachèrent pas une signification juridiquement très précise, maints auteurs ont progressivement affiné l'analyse et d'abord quant au mode de détermination de cette catégorie de droits jugée fondamentale et impliquant donc une protection particulière. Le critère de l'importance, ou du caractère plus ou moins fondamental des droits est d'application très aléatoire. L'affirmation selon laquelle il existe des droits fondamentaux  par nature  (droits relatifs au corps, à la liberté individuelle . [...]

[...] Encore faut-il tenter de situer la notion de droits de l'homme par rapport à celle de liberté publique. Une interprétation, a priori séduisante, cantonne à l'intérieur de la catégorie générale des droits de l'homme, la notion de liberté publique aux relations entre l'individu et la puissance publique, par opposition aux libertés privées. Les libertés publiques seraient alors un ensemble de droits considérés comme fondamentaux et opposables à l'État et aux personnes publiques. Souvent utilisée par la doctrine, cette expression n'en est pas moins ambiguë. [...]

[...] Les premières apparaissent d'évidence comme condition d'existence des secondes. En cela, les droits affirmés sont incontestablement issus des principes du droit naturel. Ces droits proclamés sont en parfaite conformité avec l'idée de plus en plus présente, d'État de droit. On considère généralement que l'État de droit se fonde sur deux critères principaux : l'encadrement par les mêmes règles juridiques de tous les citoyens ; le recours au juge pour faire sanctionner les atteintes aux droits et libertés. Il s'agit de marquer une frontière que la puissance publique ne peut franchir. [...]

[...] Les périodes de guerre ou de crise ont ainsi conduit à un accroissement des interventions publiques. Celui-ci n'a pas seulement concerné le domaine économique. Se développe l'idée d'une nécessaire intervention de l'État au service des libertés. Comme le souligne G. Burdeau (Le libéralisme, Seuil, 1979), le passage de l'État arbitre à l'État protecteur a aussi été un moyen de remédier aux excès d'un libéralisme pur et dur. Au nom de la liberté, les plus forts ne doivent pas écraser les plus faibles. [...]