La place des libertés publiques en économie

Extraits

[...] La liberté d'opinion et d'expression Ces dernières sont indispensables dans une entreprise, en effet par ces libertés les individus peuvent communiquer librement ce qui engendre et renforce la cohésion des différents groupes de l'entreprise, ce qui contribue au développement de la culture d'entreprise. Cette culture, elle-même permet à l'entreprise de dynamiser, d'impliquer et d'entraîner la mobilisation de ses membres autour de ces principaux axes stratégiques. Le droit de propriété Le droit fournit les bases de l'économie de marché par la propriété privée des moyens de production. Ce sont les fondements juridiques majeurs de l'économie de marché. Celle-ci suppose que les individus puissent s'approprier des biens et les échanger. [...]

[...] La copropriété mélange la propriété individuelle de la partie privative ainsi que la partie collective des parties communes. Enfin l'abus de droit est l'utilisation abusive du droit de propriété par un propriétaire qui se manifeste en principe par un dommage causé à autrui comme la construction d'un mur qui empêche tout ensoleillement du voisin ou/et une intention ou une faute qui est une intention de nuire. B. Les libertés économiques et sociales La liberté d'entreprendre Le conseil constitutionnel rappelle que la liberté d'entreprendre n'est ni générale, ni absolue, le législateur pouvant y apporter des limitations exigées par l'intérêt général. [...]

[...] Toutefois cette liberté peut être comprise de deux manières différentes. D'un côté elle recoupe la liberté d'entreprendre, c'est le principe de la libre entreprise. Sa valeur est constitutionnelle. D'un autre côté, elle correspond au principe de la libre concurrence. Sous ce deuxième aspect, sa valeur n'est que législative. Aujourd'hui, le Code général des collectivités territoriales, précise que les communes, les départements, les régions peuvent intervenir en matière économique et sociale à condition de respecter, notamment la liberté du commerce et de l'industrie. [...]

[...] L'employeur ne peut pas effectuer de discrimination lors de l'embauche ou du licenciement d'un salarié en raison de son appartenance syndicale. Chacun peut adhérer ou partir librement d'un syndicat de son choix. Enfin, la liberté d'action permet au syndicat d'agir sur le lieu même du travail par l'intermédiaire de la section syndicale de l'entreprise, elle dispose d'un certain nombre de moyen pour remplir sa mission. Le délégué syndical le représente dans l'entreprise. Le non respect de ces droits fondamentaux est sanctionné mais leur exercice est limité par la nécessité de protéger la liberté des autres individus et l'intérêt général. [...]

[...] B. Les libertés économiques et sociales La liberté économique est une des plus anciennes libertés. Elle est une des premières garanties par la Constitution. C'est une liberté un peu différente. Elle est complémentaire à la liberté personnelle. La liberté d'entreprendre, la liberté de la concurrence, la liberté contractuelle sont des libertés économiques. Les libertés sociales sont propres aux travailleurs et sont plus récentes comme la liberté syndicale, le droit de grève, les droits sociaux ou encore le droit au travail. [...]