Les droits de l'homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l'ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c'est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer aux autres individus qui l'entourent ainsi qu'au pouvoir un certain nombre de prérogatives qui sont inaliénables. Aucun autre homme ne peut porter atteinte à ses droits, cela est essentiel, car cela montre que dans cette conception originelle les droits de l'homme sont au-dessus et aussi au-delà du pouvoir. Au-delà du droit positif, donc peu importe que le droit les reconnaisse, les garantisse, les protègent, ces droits existent par eux même. Ils ont un caractère transcendant qu'en imaginant que le droit ou le pouvoir les bafouent, ils existent en tout état de cause. Il vaut mieux que la reconnaissance juridique soit concrète et positive. Il vaut mieux que les tribunaux censurent leur violation. Dans cette condition s'est élaboré principalement en occident puis à un niveau international puis universel, un ensemble de textes qui constituent un corpus de déclarations, de chartes, de textes qui ont tous une portée d'évocation symbolique.
Des textes existent, mais ce qui fait leur singularité est qu'il est rare qu'ils soient rassemblés dans une catégorie homogène dotée d'un statut juridique propre. Cela tient au fait que la notion de droit de l'homme a été envahie par le champ médiatique, notion particulièrement galvaudée et qui a perdu une grande partie du concept original. On s'aperçoit que les droits de l'homme sont entrés dans le vocabulaire courant et englobe désormais des concepts qui sont surement de moins en moins fondamentaux et en tout cas de moins en moins universels. En France on voit de nombreux procès faits au nom des droits de l'homme et qui visent non pas des atteintes à la vie non pas des traitements inhumains et dégradants. Il est important de rétablir la véritable valeur fondamentale des droits de l'homme pour les resituer à leur juste place dans la hiérarchie des règles juridiques donc au plus haut niveau. La grande difficulté de l'exercice provient de ce que la question des droits de l'homme est venue d'une telle modernité que les états en général et la France en particulier ont multiplié les références nationales tout en acceptant de s'intégrer dans des systèmes de protection internationale des droits de l'homme. La France a accepté de ratifier des conventions internationales comme la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou plus récemment avec l'UE la charte des droits fondamentaux de l'UE. Elle puise dans de multiples sources qui ne sont pas énoncées toujours de la même manière et dont l'articulation peut s'avérer particulièrement délicate. Avec cette multiplication des sources, le juge national est à la manœuvre des droits fondamentaux. Le juge national a à sa disposition une gamme très large d'instruments juridiques soit pour arrêter l'action des pouvoirs publics soit pour régler les rapports entre les particuliers.
[...] En réalité jusqu'en 1998 il y avait une commission européenne qui était composée de membres indépendants et qui constituaient une sorte de filtre chargé d'examiner les plaintes soit émanent des états soit rémanents de simples particuliers à condition que les états aient accepté le droit de recours individuel. D'une part, la plupart des états a accepté très vite le recours individuel en France c'est le cas depuis 1981, d'autres part on voyait bien également il n'existait que très peu de recours inter étatique, il est rare que des états portent plainte contre d'autres états pour les droits garantis par la convention. [...]
[...] Alors, cela étant, ce texte est une simple Déclaration, simple proclamation et n'a pas de portée juridique. Il n'offre pas de garantie juridique positive comme en offrent les Pactes de 1966 et, à fortiori, la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Évidemment, ce texte est, dans son contenu, très largement inspiré d'une vision occidentale des Droits de l'Homme. On y trouve fondamentalement l'essentiel du contenu de la Déclaration de 1789 avec les notions essentielles de respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté de religieuse Etc. [...]
[...] En claire alors que la Charte devait être simplement une source d'inspiration elle a conquis une force juridique pleine et entière grâce à la cour depuis 2006. La 3ème étape est la constitutionnalisation de la Charte. En effet lorsque le traité établissant une constitution pour l'Europe a été rédigé la Charte a été intégrée comme deuxième partie du traité elle devait donc être une composante de l'ordre institutionnel de l'union puisqu'elle faisait partie intégrante de la constitution. Mais le traité établissant une constitution pour l'Europe n'a pas été ratifié du fait du refus de la ratification par quelques pays de l'Europe. [...]
[...] Le monopole de l'interprétation du droit de l'union est réservé à la cour de justice. Hormis pour le droit communautaire, le juge national conserve l'interprétation du droit international, mais en matière de droits fondamentaux il existe aussi un juge européen qui est la cour européenne de Strasbourg. Or grâce au jeu du recourt à l'individuel ce juge est très régulièrement saisi et il donne régulièrement son interprétation des stipulations de la convention européenne des droits de l'homme. Et comme on le sait, l'interprétation du juge s'incorpore à la règle. [...]
[...] Mais surtout le groupe le plus menaçant, le plus liberticide, c'est l'état (c'est lui qui peut emprisonner, qui peut empêcher d'aller et venir, qui peut l'empêcher de parler, de se réunir, qui peut l'empêcher d'apprendre Dans cette première version des droits fondamentaux, on met face à face l'homme et le pouvoir. Cette première conception donne naissance à la première génération des droits fondamentaux, celles qu'on nomme Libertés publiques. Par la suite sous la pression des idées solidaristes, puis socialistes ensuite, l'homme s'effacera devant une personne. La personne sera plutôt intégrée à un groupe social et l'on cherchera à permettre aux individus de se grouper pour mieux résister au pouvoir. On accordera alors des libertés comme des libertés syndicales, liberté d'association, liberté politique. [...]
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