Droits des libertés fondamentales - Le caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés

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Droits des libertés fondamentales - Le caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés

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Ce cours traite du caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés, en mettant en lumière la diversité du langage utilisé dans ce domaine. On y trouve des termes tels que « droits de l'Homme », « liberté publique », « liberté des droits fondamentaux », « droit de la personne », etc. Cette variété de terminologies n'est pas anodine, car chaque terme reflète une approche spécifique des droits fondamentaux, avec des implications conceptuelles, historiques et philosophiques distinctes. Comprendre ces différentes terminologies est essentiel pour saisir les conceptions sous-jacentes aux droits fondamentaux.
(...)
Il est important de rappeler que la dimension combative des droits et libertés fondamentales n'a pas disparu. Chaque époque apporte ses défis aux libertés fondamentales, qui ne sont pas toujours consensuelles. Par exemple, des questions telles que l'environnement, la PMA, le droit de mourir, les avancées technologiques et scientifiques posent des défis nouveaux. Certains plaident même pour la reconnaissance de droits pour la nature, comme des droits à la nature, ou des droits pour des éléments géographiques spécifiques. Cette complexité montre que les droits et libertés fondamentales restent un terrain de débat et d'action important dans la société contemporaine.

Sommaire

Le concept de libertés publiques et de droits fondamentaux
1. Les origines de la philosophie des droits de l'Homme
2. La consécration de la philosophie des droits de l'homme par la DDHC
3. La résonnance de la DDHC et de la philosophie des droits de l'Homme
La juridicité des libertés publiques et des droits fondamentaux
1. Les garanties nationales des libertés publiques et des droits fondamentaux
2. Le renforcement des mécanismes de contrôle juridictionnel
3. Le contrôle par les juges ordinaires

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Extraits

[...] Cette complexité montre que les droits et libertés fondamentales restent un terrain de débat et d'action important dans la société contemporaine. Sur les caractéristiques de la discipline . La transversalité des libertés publiques et des droits fondamentaux Cette discipline touche de nombreux domaines du droit, car les libertés publiques et les droits fondamentaux sont interconnectés avec d'autres domaines du droit : droit administratif, le droit pénal, le droit constitutionnel, le droit international, etc. Elle est donc transversale et nécessite une compréhension globale du système juridique. [...]

[...] Ainsi, la question fondamentale qui se pose est de savoir comment trouver l'équilibre entre la sécurité, l'ordre public et la protection des droits individuels. Cet équilibre est souvent atteint par le législateur, sous le contrôle du juge. Les systèmes juridiques prévoient généralement des mécanismes de contrôle, tels que le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de proportionnalité, pour s'assurer que les limitations imposées aux droits et libertés sont justifiées et proportionnées. En fin de compte, la question clé est de savoir dans quelles circonstances l'Etat peut intervenir pour restreindre l'exercice des droits et libertés, et à quelles conditions ces restrictions sont justifiées. [...]

[...] Le rôle des autorités administratives Le pouvoir réglementaire Le pouvoir réglementaire des autorités administratives joue un rôle significatif dans la mise en œuvre des droits et libertés en France. Il repose sur la théorie du pouvoir de police, qui stipule que les autorités administratives ont pour mission de surveiller et de maintenir l'ordre dans la société pour garantir la sécurité publique. Jusqu'en 1958, les juges administratifs ont régulièrement affirmé la compétence de la police générale exercée par le chef de l'État, comme en témoigne l'arrêt Labonne du Conseil d'État en 1919. [...]

[...] Son influence s'est étendu bien au-delà des frontières françaises, devenant un symbole universel des droits fondamentaux de l'individu. Des mouvements pour les droits civils et politiques, ainsi que pour les droits sociaux et économiques, ont émergé dans de nombreuses sociétés, tous se référant aux principes énoncés dans la DDHC de 1789. L'impact de l'approche universaliste L'universalisme des droits de l'homme est un vecteur essentiel de leur pérennité. Ces droits sont intrinsèquement liés à la personne humaine, quelle que soit sa situation ou son origine. [...]

[...] Selon lui, les individus naissent avec des droits inhérents à leur nature humaine, tels que la vie, la liberté et la propriété. Ces droits sont antérieurs à l'existence de l'Etat, et les individus consentent à former un contrat social pour protéger ces droits. Cependant, ce contrat social comporte des limites, notamment en ce qui concerne la sécurité. Locke préconisait que le gouvernement devait intervenir pour garantir la sécurité, mais sans empiéter de manière excessive sur les libertés individuelles. Rousseau, quant à lui, avait une vision différente. [...]

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