Les droits internationaux de l'Homme

Lucie b.

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Les droits internationaux de l'Homme

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Thèmes abordés

Droits internationaux de l'Homme, droit humain, droit de la personne, droits fondamentaux, Magna Carta, Déclaration des droits de l''Homme et du citoyen, droit international, coutume, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Charte des Nations Unies, pacte international des droits civils et politiques, droits individuels, droits civils, droit à la vie, droit à l'intégrité de la personne, liberté individuelle, droit à la non-discrimination, Edmund Burke, Maistre et Bonald, Marx

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Résumé du document

On estime souvent que les droits de l'Homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'État. C'est-à-dire que l'on considère que l'Homme du simple fait qu'il est un homme a des droits et ces droits s'imposent à l'État, car ils lui sont pré-existants. Ce sont des droits que possèdent tous Hommes car ils appartiennent à la nature humaine. Ces droits existaient avant l'apparition de l'État et l'État ne doit pas les violer.

Cette définition est qualifiée en droit de définition jusnaturaliste, cela veut dire que ceux qui adoptent cette définition croient en l'existence d'un droit naturel, d'un droit antérieur à l'État et qui lui est supérieur.

Sommaire

Introduction
1. La définition des droits de l'Homme
2. L'apparition des droits de l'Homme
La reconnaissance textuelle des droits de l'homme en droit international
1. Quelques notions de droit international
2. Les textes à portée internationale
3. Les textes à applications régionales
4. Les droits de l'Homme sont-ils ou peuvent-ils être universels ?
Les différentes catégories de droits de l'homme en droit international
1. Les droits individuels ou civils : le noyau dur des droits de l'Homme
2. Les droits de l'Homme en société

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Extraits

[...] La portée du droit d'être élu Ce droit implique : Droit de se présenter à toutes les élections ? Pas forcément. Ex : la monarchie constitutionnelle Question de parité Spécificité de l'Union européenne : droit d'éligibilité aux élections municipales de tous les ressortissants des États membres de l'Union européenne II. La liberté de se regrouper La liberté de se regrouper suppose une concertation de personnes qui souhaitent défendre des intérêts par une action collective. Relèvent de cette liberté générale toutes les libertés dont le mode d'exercice est collectif qui favorisent une cohésion sociale et participent au processus démocratique, à savoir la liberté de réunion, la liberté d'association, le droit de grève, et la liberté syndicale La liberté de réunion Cette liberté s'entend comme la possibilité de réunion pacifique et suppose la constitution temporaire de groupes organisés en vue d'un objet déterminé. [...]

[...] Par exemple, en France, la distinction en fonction de la couleur est constitutionnellement interdite. Aucun quota ne peut être mis en place, à moins de modifier la Constitution. Ceci explique le choix de la France de procéder plutôt à une discrimination positive territoriale. La question s'est posée pour les femmes. Le Constitution interdisait initialement une telle discrimination positive. Elle fut alors modifiée en 2000 pour permettre la parité en politique. Il y a des droits à des discriminations positives pour les personnes en situation de handicap. B. [...]

[...] Liberté de circulation et de séjour Convention américaine des droits de l'Homme : article 22. Droit de déplacement et de résidence Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples : article 12 Elle n'est pas protégée par la Convention européenne des droits de l'Homme Portée de la liberté d'aller et de venir Les composantes et les limites de la liberté d'aller et venir : Le droit de circuler dans le territoire où on se trouve légalement. Les limites autorisées sont : Il faut s'y séjourner de manière légale et y résider en conformité des lois Interdiction de circuler dans les zones dangereuses (pour des raisons de santé) Le couvre-feu, mais dans ce cas il faut que la loi l'autorise dans des cas spécifiques Le droit de quitter tout pays y compris le sien Cela implique de pouvoir disposer de son passeport et oblige les États à délivrer ces passeports Autorise le droit de s'expatrier et de revenir de l'expatriation Elle n'interdit pas en revanche le contrôle aux frontières Limites autorisées : possibilité d'interdire la sortie dû aux mineurs (sans l'autorisation de leurs parents) Question d'actualité : que penser de l'interdiction de la sortir du territoire des personnes souhaitant faire la hijra ? [...]

[...] Au 1er janvier États avaient adhéré ou ratifié ce Pacte. Le dernier État à y avoir adhéré est l'État de Palestine avril 2014). Il est à noter que bien que la France fasse partie des membres fondateurs de l'ONU, elle n'a adhéré à ce Pacte que le 4 novembre 1980, et il n'est entré en vigueur que le 4 février 1981. Ce Pacte, composé de 53 articles, consacre des droits et prévoit des mécanismes de contrôle de sa bonne exécution. [...]

[...] La Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant Cette Convention a été adoptée par acclamation par l'Assemblée générale des Nations Unies. Elle fut signée le 26 janvier 1990 à New York et est entrée en vigueur en septembre 1990 Cette convention n'est pas obligatoire, chaque état décide s'il veut la ratifier Cette Convention renforce la dignité humaine de tous les enfants en soulignant la nécessité d'agir pour assurer leur bien-être et leur épanouissement, affirme le rôle, essentiel de la famille en tant qu'unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être des enfants, et proclame des droits dont l'application n'est pas forcément évidente. [...]

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