Droit des médias : les limites à la liberté d’expression

Dauphin a.

Commandez une rédaction : Cours en Libertés publiques sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .doc

Droit des médias : les limites à la liberté d’expression

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le droit des médias est l'ensemble des termes juridiques qui doivent respecter les organes de presse et c'est l'ensemble des infractions qui peuvent être commises par tout moyen de publication, comme la diffamation, l'atteinte à la vie privée, le délit de fausses nouvelles, etc.
Toutes ces règles et infractions sont dans le code de la communication. Internet rentre dans le champ d'application du droit de la presse, avec la loi du 21 juin 2004.

Sommaire

Introduction
1. Le principe fondamental de la liberté d'expression et ses limites
2. Les régimes généraux des responsabilités civiles et pénales
3. La loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes
Les limites tenant à la protection de la personne
1. Le droit de rectification
2. Le droit de responsabilité
3. La diffamation et l'injure
4. La diffusion de fausses nouvelles
5. Le respect de la vie privée
6. La présomption d'innocence

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] dans la presse écrite L'article 1 de la loi de 1881 dit que la condition d'insertion gratuite devra être faite à la même place et dans les mêmes caractères que l'article qui l'aura provoqué, limitée à la même longueur. Le directeur de publication est tenu d'insérer la réponse dans les trois jours qui suivent sa réception, ou à défaut dans le prochain numéro. Qui peut exercer de droit de réponse ? Toute personne physique, mais aussi morale comme une association. [...]

[...] Les notions de diffamation et d'injure sont précisées dans l'article 29 de la loi de 1881. Cet article précise que l'infraction est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Une diffamation est établie même si la personne ou le groupe social n'a pas été expressément nommé. [...]

[...] Ce devoir d'objectivité implique que le journaliste doit vérifier l'exactitude des faits qu'il relate et ne doit pas présenter une information de manière tronquée. Il doit donc s'interdire tout parti pris, doit relater une information impartiale et respectueuse des intérêts de toute personne. Cela vaut pour la presse écrite et audiovisuelle. Pour se défendre, le journaliste invoque par exemple l'exercice de son droit de critique. Il invoque aussi le fait qu'il peut utiliser l'humour et la caricature, principes de la liberté d'expression. [...]

[...] Les juges ont reconnu une atteinte à la vie privée, car cette publication révélait la maladie de Mitterrand et décrivait des examens médicaux subis par ce dernier et révélait les résultats de ses examens et décrivait certaines scènes de sa vie privée familiale. Le droit à l'image Le principe est que la presse n'a pas le droit d'utiliser votre image sans son autorisation. Cette interdiction peut porter sur l'utilisation qui est faite de votre image comme la caricature ou le montage photo. [...]

[...] Elle a été créée pour avoir un rôle de défenseur de la paix et de la liberté dans le monde. Elle considère que tout le monde a des droits, et elle aussi a voté la déclaration universelle des droits de l'homme. L'article 19 proclame cette liberté d'expression (cf polycopié). En Europe, le conseil de l'Europe en 194 a voté la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le 4 novembre 1950. Article 10 : toute personne a droit à la liberté d'expression (cf polycopié). Cela a engendré la liberté de la presse. [...]

doc