Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage que l'ont en fait, elle doit être la plus étendue possible. La pensée du 18ème s'estompe. Idée de l'homme naturellement bon a disparu. Le ralliement de l'Eglise est clair à partir de la 2ème GM, les droits de l'homme apparaissent comme une pratique concrète (...)
[...] Elle a également une dimension formelle, il y a de plus en plus de déclaration au niveau national et international, ceci se vérifie encore au niveau régional (européen, américain etc ) Section 1 : les droits proclamés Des droits contestés La contestation a été presque immédiate à la proclamation. Contestations parfois profondes. A chaque grande crise de libertés, une vague de constitutionnalisation de c libertés suivait. A. 1ère crise ( Double courants : Critique dans traditionalistes : Burke et Joseph de Maistre. Dénonciation des Droits de l'Homme comme trop abstraits, illimités donc irréels. Dans la vie, j'ai rencontré des Anglais, des Français, mais l'Homme je ne l'ai jamais rencontré Droits abstraits reconnus à un homme abstrait qui n'existe pas. [...]
[...] En 1983, sur le fondement d'un des propositions de M.Miterrand, le gouvernement de l'époque avait préparé un projet visant à mettre en œuvre un grand service public de l'enseignement en y intégrant les établissements privés : ce projet de loi dit Savary avait été préparé avec de multiples concertations puis avait été remis en question/amendements des socialistes. Des grandes manifestations de rue ont eu lieu (juin 1984). Le gouvernement a subi des revers électoraux. Le Président a retiré le projet de loi. Le gouvernement a présenté sa démission. Un nouveau gouvernement a été nommé avec comme premier ministre M. Fabius : arrêt de la procédure. Le débat est resté ouvert. Quant au problème de l'égalité des élèves et de leur parent devant l'enseignement, selon suppose une aide de l'état à souvent opposé l'enfant privé et publique. [...]
[...] Ces textes américains ont comme les textes britanniques un porté largement procédural, il s'agit de garantir les droits des britanniques. Mais à la différence des textes anglais ils ont une portée plus générale. II. Le modèle français Pérennité de la DDHC ( La DDH de 1789 est le troisième grand document entendant protéger les droits de l'homme. Les Etats généraux convoqués par le roi se transforment très vite en assemblée nationale constituante ayant pour premier objectif de donner une constitution à la France. [...]
[...] Ce n'est pas un droit reconnu dans les divers États libéraux. C'est un droit de 3ème génération. Mais il fait parti de ces droits de 3ème génération qui sont dans la continuité des droits de 2ème génération qui sont des droits à prestation. Il est assez typique des droits de 2ème génération, en plus difficile à mettre en œuvre. Qui sera le titulaire de se droit ? Quelle sera la procédure d'attribution ? A qui le droit sera opposable ? Dans quel condition ? Qu'elles seront les recours possibles ? [...]
[...] Le CSA ne peut donc pas mettre directement en œuvre les lois, mais elle peut le faire pour les règlements et c'est ce qui se passe le plus souvent. Mais il y a des exceptions, notamment en matière électorale car le CSA dispose du pouvoir d'édicter des recommandations avant chaque compétition électoral. Par exemple Le CSA a pris une recommandation du 7 novembre 2006 en vu de l'élection présidentielle précisé ce qu'était le temps d'antenne et le temps de parole. Le conseil a également définit différente période pour les temps de parole. [...]
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