Le droit à sa propre image est un droit de la personnalité, un droit primordial qui protège la personne dans sa liberté, son intimité, voire sa propre sécurité. C'est le droit pour toute personne d'interdire aux tiers la reproduction et la publication de son image. Ce droit a été consacré par la jurisprudence.
La question que l'on peut se poser est celle de savoir si ce droit fait double emploi avec le droit au respect de la vie privée. Ces deux droits entrent en coïncidence chaque fois que la reproduction ou la publication saisissent l'image de la personne dans sa vie privée. Dans ce cas, les deux fondements se confondent et les mêmes sanctions s'appliquent.
En effet, la reproduction et la diffusion de l'image d'une personne prise dans un lieu privé sont subordonnées au consentement de l'intéressé. Par exemple, des photographies de personnes publiques prises au téléobjectif dans une piscine privée sont des atteintes à la vie privée.
Un consentement express doit donc être recueilli pour qu'il n'y ait pas d'atteinte à la vie privée. Il doit aussi être respecté quant à sa portée, c'est-à-dire que le consentement donné doit être interprété restrictivement. Le consentement donné par exemple à un journal n'est pas considéré nécessairement comme donné à un autre journal.
[...] Cette obligation est sanctionnée par la loi pénale lorsque le dépositaire a reçu le secret en raison de sa profession. La violation du secret professionnel est un délit correctionnel. La règle du secret s'applique aujourd'hui à beaucoup de professions : Les avocats. Les notaires. Les médecins. Les journalistes Les tribunaux s'attachent à faire respecter le secret de la correspondance. S'est posé le problème des écoutes téléphoniques. La loi du 10 juillet 1991 a prévu deux interceptions possibles : L'écoute judiciaire ordonnée par un juge d'instruction. [...]
[...] II/ Droit à l'honneur Le droit civil reconnaît à chacun comme un droit de la personnalité le droit de faire respecter son honneur. Celui qui porte atteinte à l'honneur d'une personne engage envers celle-ci sa responsabilité civile. La victime est alors en droit de réclamer des dommages et intérêts et les mesures propres à faire cesser l'offense. L'atteinte à l'honneur n'est constituée que si elle est intentionnelle de la part de son auteur. Par exemple, la diffamation ou les injures. [...]
[...] L'utilisation de ce principe permet alors de faire obstacle au droit à l'information du public et de mettre en échec la liberté de la presse. Dans cette affaire, les juges avaient conclu à une atteinte à la dignité de la personne car la photographie représentait le corps et le visage du préfet Erignac assassiné, gisant sur la chaussée. Dans un arrêt du 4 novembre 2004, un journal a publié la photographie d'un jeune homme inanimé étendu sur un brancard, le visage ensanglanté suite à un accident de scooter. [...]
[...] La voix du nord avait publié un article relatant les funérailles de l'enfant ainsi que la photographie du cercueil. La famille a porté plainte. Le tribunal d'instance a jugé qu'il n'y avait pas atteinte à la vie privée de la famille : le journaliste a poursuivi un but légitime d'information concernant un fait d'actualité et n'a pas outrepassé ce but compte tenu du contenu des images publiées Un organe de presse voulant relater un événement d'actualité peut diffuser la photographie de personnes sans demander leur autorisation. [...]
[...] Ce droit a été consacré par la jurisprudence. La question que l'on peut se poser est celle de savoir si ce droit fait double emploi avec le droit au respect de la vie privée. Ces deux droits entrent en coïncidence chaque fois que la reproduction ou la publication saisissent l'image de la personne dans sa vie privée. Dans ce cas, les deux fondements se confondent et les mêmes sanctions s'appliquent. En effet, la reproduction et la diffusion de l'image d'une personne prise dans un lieu privé sont subordonnées au consentement de l'intéressé. [...]
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