Déontologie de l'information et de la communication

Extraits

[...] En effet, les citoyens ne connaissent pas forcément toutes les subtilités du Code de procédure pénale et si l'information diffusée n'est pas complète, ils risquent de considérer immédiatement que la personne mise en cause est foncièrement malhonnête. Or, on ne peut jamais être certain du fait qu'une personne mise en examen est forcément coupable des faits dont elle est accusée et qu'elle sera condamnée. Le journaliste doit aussi éviter de publier des documents administratifs confidentiels concernant des individus. La diffusion de ce type de document est tout à fait illicite et il est tout à fait possible de respecter le droit à l'information des individus en évitant ce type de pratique. [...]

[...] Pour éviter de causer un préjudice grave à une personnalité politique mise en cause, le journaliste doit vérifier avec soin toute affirmation qui lui est faite au sujet des faits dont cette personnalité pourrait être soupçonnée. Il doit donc faire des recherches en vue de vérifier les affirmations qui lui sont faites, ce qui le peut conduire à faire du journalisme d'investigation. Après avoir été mis en examen pour complicité de trafic d'influence, Patrick Balkany a été relaxé, ce qui démontre qu'en l'espèce, les accusations dont il a fait l'objet n'étaient pas fondées. [...]

[...] Cependant, en vertu des principes rappelés ci-dessus, un journaliste doit faire preuve d'une grande rigueur lorsqu'il collecte des renseignements concernant une affaire dans laquelle une personnalité politique est mise en cause et lorsqu'il publie les faits qu'il a constatés. Il convient de rappeler qu'en vertu de la loi, toute instruction est couverte par le secret. Les révélations des différentes mises en examen dont Patrick Balkany a fait l'objet n'étaient donc en principe pas autorisées. Il est donc souhaitable que le journaliste se contente de questionner les personnes autorisées par la loi à communiquer des informations concernant les procédures judiciaires. Ces personnes sont notamment les procureurs de la République. [...]

[...] En conséquence, tout journaliste doit s'efforcer en permanence de concilier ces deux exigences. Le droit des citoyens à l'information Les dispositions légales et la justification de ce droit La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales rappelle expressément dans le premier paragraphe de son article 10 que tout citoyen a le droit de connaître les faits qui se sont déroulés dans son pays et ailleurs dans le monde. Cette disposition confirme d'autres textes ayant rappelé ce droit fondamental qui a pour but de permettre à chaque citoyen de connaître son environnement et de prendre les dispositions nécessaires pour l'exercice de ses droits essentiels ou pour sauvegarder ses intérêts. [...]

[...] S'il constate qu'une information ayant été publiée était inexacte, il doit faire immédiatement la rectification qui s'impose. Le respect des droits fondamentaux des individus L'obligation de ne pas nuire à autrui et de préserver la liberté de la presse La loi de 1881 interdit aux journalistes et à tout individu de diffamer une personne en lui imputant un fait de nature à porter atteinte à sa considération ou à son honneur. Il convient de rappeler que le délit est constitué, même si le fait imputé à la victime est réel sauf si le journaliste mis en cause pour diffamation peut démontrer dans un délai de 10 jours qu'il a dit la vérité. [...]