Pour affirmer l'importance de la place du citoyen, et donc de son statut juridique, des règles qui le protègent dans sa vie et dans sa liberté, c'est une pratique assez générale que d'affirmer les droits du citoyen en tête dans le texte des constitutions ou bien par un texte qui accompagne ou qui précède celle-ci. Les formes peuvent être différentes, mais elles ont une fonction équivalente.
On peut distinguer les déclarations, avec une série d'articles en forme volontariste, mais aussi les préambules littéraires expliquant les finalités de la constitution, ou bien des garanties des droits avec des règles plus contraignantes. Tout cela a un peu vieilli, tous ces textes (préambules, déclaration, garanties) ont en fait la même signification.
[...] Les déclarations des droits, on les trouvera au moment de la révolution américaine et de la Révolution française. Ces textes, on les trouve à la naissance des USA (1776) à la déclaration d'indépendance, et 1791 (toujours en vigueur) et une série de 10 amendements à la constitution de 1787 votée et ratifiés en 1791. Ils constituent le bill of rights, la loi sur les droits, qui est exactement l'équivalent de notre déclaration des droits. En France, toutes les constitutions révolutionnaires sont précédées par une déclaration qui vise à reconnaître les droits concédés aux citoyens, la plus célèbre étant la DDHC de 1789. [...]
[...] S'ajoute à cela, toujours dans le préambule de 1946, déjà contenu pour partie dans les principes fondamentaux, d'autres droits plus théoriques et qui ont aussi une signification plus importante, avec des formules comme le droit au développement, le droit à la protection sociale, à la santé, le droit à la solidarité (fondation de régime de sécu sociale), le droit à l'instruction, à la culture, etc. Cela devient le rôle de l'état d'organiser la mise en œuvre de ces droits. Dispositions plus diverses, dont une significative de l'esprit de l'époque : alinéa 9 du préambule de 1946 : Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité». Il sonne comme une obligation de nationalisation. Tout cela est l'apport de la quatrième république. [...]
[...] Au 19e vers la fin, on pense l'égalité (comment ? en diminuant les distances sociales) et on tentera de le faire au 20e siècle. Fin du 20e on pense la fraternité (ou solidarité aujourd'hui) qui sera peut être le sujet du 21e. Dans ces deux siècles d'histoire juridique, on est passé de la conception de l'état gendarme à l'idée de l'État providence, c'est-à-dire l'état qui fourni et satisfait un certain nombre de besoins. passage de liberté barrières à des libertés créances : la possibilité d'obtenir de l'état la santé, l'éducation. [...]
[...] Cela ne c'est pas fait, la seule chose qui a été ajoutée est la charte de l'environnement, contenant le principe de précaution, qui est adossé à la Constitution. La loi constitutionnelle de 2005 a inscrit cette charte dans le bloc de constitutionnalité. Toute la question que posent ces textes est de savoir s'il s'agit là de simples déclarations philosophiques, de vue idéales sur l'ordre social désirable, ou s'il s'agit de textes ayant une valeur juridique, une valeur normative, c'est-à-dire de textes sur lesquels on peut s'appuyer. Quelles sont les formes de cette constitution ? [...]
[...] Dans ces constitutions là, il y a la proclamation des principes fondamentaux, et puis une longue première partie sur les droits et les devoirs des citoyens, insistant en particulier sur les rapports économiques et les rapports politiques : toute une terminologie considérée comme étant des objectifs constitutionnels, qui sont la traduction de l'ordre supérieur désirable. Dans les constitutions plus récentes, ceci est encore plus net. Exemple : Constitution grecque du 9 juin 1975, Espagnole de sept 1978, ou constitution portugaise du 2 avril 1976 au lendemain de la révolution des œillets. Le thème des droits et devoirs du citoyen est très longuement développé, cette constitution va loin sur le plan économique et social également. On veut rendre le retour en arrière difficile. [...]
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