La liberté de culte dans le système juridique français

Extraits

[...] La qualité d'association cultuelle présente certains avantages,notamment fiscaux; - Les ministres du culte : Les ministres du culte sont des religieux(imams, évêques, ) chargés d'assurer la police à l'intérieur des édifices cultuels. cela peut paraître surprenant au regard du principe de laïcité mais cette intervention est nécessaire pour que l'exercice du culte se pratique dans les église selon l'ordre , la discipline et les rites de la religion . Les ministres du culte ne disposent pas de la force publique,ils peuvent engager leur responsabilité pénale pleine et entière. [...]

[...] De plus les lois de 1905 et 1907 n'avaient pas pris en considération la religion musulmane et le juge en applique avec une rigueur constante et peu évolutive les principes, on constate donc de fortes incompatibilités techniques ou pratiques. Les premières salles de prière n'apparaissent qu'à la fin des années 60,on compte aujourd'hui en France 1600 lieux de culte et seulement 8 mosquées proprement dites.(45millions de catholiques disposent de édifices cultuels protestants ont à disposition 957 temples et juifs peuvent utiliser 82 synagogues) Dans l'éducation nationale, l'Islam ne bénéficie pas d'une présence reconnue comparable à celles des autres religions. [...]

[...] La loi du 02 janvier 1907 prévoit que les édifices affectés à l'exercice d'un culte garde leur destination tout en devenant la propriété des collectivités publiques. Le juge administratif dans un arrêt du premier avril 1938 donne une interprétation libérale de cette loi car il assimile aux églises paroissiales tous les édifices servant en fait à l'exercice d'un culte. Des problèmes d'organisation se posent avec l' Islam ,mais il convient d'abord de traiter de la conciliation de la liberté de culte avec la laïcité. [...]

[...] Le manque de moyens financiers indépendants en Europe ne favorise pas une bonne structuration de l'Islam à l'inverse de ce qui peut être le cas pour les sectes par exemple. Les sectes En 1998 a été crée la mission interministérielle sur les sectes(la MILS) ,premier moyen défense gouvernemental contre les sectes et leur développement, qui va définir la secte comme une association de structure totalitaire déclarant ou non des objectifs religieux dont le comportement porte atteinte aux droits de l'Homme et à l'équilibre social La MILS va également distinguer les sectes selon deux types : celles rejetant les normes de la démocratie et propageant une anti-culture fondée sur le primat d'une élite formée dans le dessein de dominer le monde »(comme le prône par exemple la scientologie travers les propos de son leader opposant les initiés aptes aux autres fous et inaptes devant se soumettre à l'autorité d'un cerveau global et celles attentatoires aux libertés et aux lois ou qui fonctionnent en marge de la légalité Les sectes viennent poser de nombreux problèmes quant à la conciliation de la laïcité et de la liberté de culte et ces problèmes se répercutent dans de nombreux domaines. [...]

[...] 28janvier 1958 Chenaeri Une circulaire du ministère de l'intérieur de janvier 1990 autorise et encourage les maires et élus locaux à créer des carrés musulmans conformément aux exigences de l'Islam. On note pourtant une crainte des élus à créer ce genre de structures ,d'une part à cause de la diversité de courants et branches dans l'Islam mais aussi malheureusement par crainte de perdre des électeurs (il faut rappeler que 17% des Français ,et cela est déplorable dans une tel cas, votent en faveur de partis politiques racistes) . [...]