Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés

Extraits

[...] Il se trouve alors parfois prisonnier de groupements qui lui enlèvent son identité et l'oppriment, les plus dangereux étant les sectes, les groupements politiques extrémistes et les bandes de délinquants. Par contre, la situation est beaucoup plus difficile pour certains groupements en droit ou en fait obligatoires en ce sens qu'ils conditionnent directement l'exercice des libertés. La protection des libertés individuelles est alors assurée par le juge. Il reste que les milieux professionnels entourent parfois leurs décisions d'une certaine opacité peu propice à la défense des droits individuels. II. [...]

[...] Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés I. La protection de la personne La déclaration de 1789 proclamait dans son article 4 « La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui ». Déclaration des droits de l'homme : Nombre de dispositions du régime juridique de telle ou telle liberté ont pour objet de protéger l'exercice de ses prérogatives pour chaque individu. La liberté de penser et d'opinion ne saurait conduire à la tenue de propos discriminatoires dans la presse par exemple. [...]

[...] La question est de savoir si la morale en tant que telle peut être incluse dans la notion d'ordre public général. Le Conseil d'État ne fait pas expressément référence à la notion de moralité publique, mais à celle de dignité. Le juge administratif, en renvoyant à la dignité de la personne humaine a sans doute trouvé une référence moins contestable, car en apparence, éloignée de la notion d'ordre moral. La notion de dignité, si l'on suit le commissaire du gouvernement serait aussi d'interprétation stricte. [...]

[...] C'est donc au nom de l'ordre social que les limitations des libertés peuvent être les plus importantes. Motif le plus fréquent de contrôle des libertés, l'ordre public matériel présente la caractéristique d'être, bien que défini par un texte, extensible à l'extrême. L 2212-2 du code général des Collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du maire. Elles s'intègrent dans une conception plus générale du « bon ordre ». Ainsi, même entendue dans un sens très matériel, la définition de l'ordre public est-elle par nature imprécise. [...]