Tribunal de grande instance de Paris, 17 mai 2019 - Un tweet devrait-il être retiré pour prévenir toute altération de la sincérité du scrutin, même si cela peut être perçu comme une censure en contraignant la liberté d'expression ?

Extraits

[...] Un tweet devrait-il être retiré pour prévenir toute altération de la sincérité du scrutin, même si cela peut être perçu comme une censure en contraignant la liberté d'expression ? Les juges du Tribunal de Grande instance de Paris dans leur jugement en date du 17 mai 2019 rappellent, sur le fondement de l'article L.163-2 du Code électoral ainsi qu'au regard des réserves posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 décembre 2018, que les allégations doivent être manifestement inexactes ou trompeuses, diffusées de manière délibérée, massive et automatisée, et que le risque d'altération de la sincérité du scrutin doit être manifeste. [...]

[...] Tribunal de grande instance de Paris, 17 mai 2019 - Un tweet devrait-il être retiré pour prévenir toute altération de la sincérité du scrutin, même si cela peut être perçu comme une censure en contraignant la liberté d'expression ? Selon Barack Obama, "En période électorale, les fausses nouvelles prolifèrent telles des ombres obscures, cherchant à obscurcir la clarté du choix démocratique." Le 1er mai 2019, le compte tweeter @CCastaner, dont l'auteur est Christophe Castaner, publie un tweet affirmant que des manifestants ont attaqué l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, agressé le personnel soignant et blessé un policier. [...]

[...] Enfin, ils ont évalué si le tweet risquait d'altérer la sincérité du scrutin, concluant que le débat public ayant suivi la publication permettait aux électeurs de se forger une opinion éclairée. Ainsi, la solution apportée par les juges du Tribunal de grande instance protège la liberté d'expression en évitant une application excessive de l'article L.163-2 du Code électoral. En effet, la liberté d'expression est un droit fondamental protégé par l'article 10 de la CEDH et l'article 19 de la DUDH. [...]

[...] On retrouve également ici l'importance de la preuve qui permet de déterminer si les allégations sont fausses et si la diffusion a été massive. Un débat sur l'impact d'un tweet éclairant l'opinion Dans un premier temps, les juges du Tribunal de Grande instance ont constaté que l'impact du tweet sur l'opinion publique a été atténué par le débat qu'il a suscité. En effet, les médias ont largement couvert l'événement, publiant des articles qui contredisaient la version initiale de Christophe Castaner. [...]

[...] De plus, il doit exister un risque manifeste d'altération de la sincérité du scrutin. Ainsi, les juges ont alors examiné si le tweet contenait des allégations manifestement inexactes ou trompeuses et ils ont conclu qu'ils ne pouvaient pas être considérés comme manifestement inexacts ou trompeurs selon les critères établis par le Conseil constitutionnel. Ensuite, ils ont évalué les conditions de diffusion du tweet. Selon les critères du Conseil constitutionnel, pour que la diffusion soit considérée comme problématique, elle doit être massive, artificielle ou automatisée. [...]