Bien qu'elle soit reconnue comme religion dans certains Etats (dont certains européens), ou comme association caritative, la France se refuse à cette qualification concernant la scientologie notamment en se fondant sur le rapport à l'argent entre les adeptes et l'Eglise de scientologie qui laisse perplexe, elle est dans notre pays davantage considéré comme une organisation commerciale ou une secte.
Trouvant sa source aux Etats-Unis dans les années 1952, la scientologie est une nouvelle « religion », une croyance qui s'emploie à aider l'homme à mener une existence plus heureuse et à atteindre une plus grande spiritualité. Ce culte s'est rapidement répandu dans d'autres pays et les adeptes sont de plus en plus nombreux. Dès les années 1960, la scientologie fait controverse : d'abord en Australie qui l'interdit dans certains états après la publication d'un rapport sur ses activités.
La plainte d'une ancienne adepte en 1998 est à l'origine du litige. Cette dernière avait été recrutée en faisant un test de personnalité gratuite avant de dépenser plus de 20.000€ en livres, cours de "communication et réparation de vie", achat d'un électromètre" qui est cessé identifier l'origine des troubles et souffrances spirituelles. Rejoints par trois autres plaignants, les demandeurs affirment tous avoir été dépouillés de plusieurs milliers d'euros, la scientologie ayant abusé de leur vulnérabilité. L'affaire est portée devant le tribunal correctionnel de Paris (27 octobre 2009) qui doit répondre aux attentes des victimes, de surcroît à une certaine attente nationale, l'opinion publique étant sensible à la question dite des "sectes".
Au vu du battage médiatique sur le sujet et de l'intérêt qu'il dégage, en quoi la condamnation de la scientologie par le juge français est-elle une décision capitale ?
[...] Le tribunal a sur ce fait, affirmé que la place dans la scientologie dépend des capacités financières des adeptes. Au terme du procès, les deux principales structures françaises de la scientologie (le Célébrity Center et sa librairie SEL) se sont vues condamnées respectivement à euros et euros d'amende. Le dirigeant de fait Alain Rosenberg, a quant à lui été condamné à euros d'amende avec une peine de 2 ans de prison avec sursis. Jamais la justice française, qui a déjà condamné, en 1997, à Lyon, et, en 1999, à Marseille, des scientologues pour des pratiques délictueuses, n'avait prononcé de peines aussi sévères. [...]
[...] Mais au-delà de cet aspect, il convient d'analyser les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de l'Église de scientologie et de son principal dirigeant. B. Condamnation pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie L'escroquerie en bande organisée reflète ici différents aspects ; d'abord s'agissant de tests de personnalité pratiqués pour recruter des adeptes, il s'avère qu'ils sont dépourvus de valeur scientifique. Ils conditionnent seulement la suite du processus établi par la secte. [...]
[...] II .Une condamnation prudente La dissolution de l'Église de scientologie était attendue par l'opinion, mais la législation ne l'a pas permis. Néanmoins et même s'il n'interdit pas la scientologie, le jugement de première instance s'avère être un compromis satisfaisant. A. L'impossible dissolution de L'Église de scientologie Le Parquet avait requis, le 15 juin, la dissolution de l'Église de scientologie (conjuguée à une amende de 4 millions d'euros ainsi que des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus). Parallèlement, le 12 mai est votée une loi -dans le cadre d'une loi dite simplification du droit- qui supprime la peine de dissolution pour les personnes morales commettant un délit d'escroquerie. [...]
[...] Il ne s'agit ici nullement de refaire le procès mais d'analyser les raisons qui ont conduit le magistrat à préférer contrôler l'Église de scientologie. B. Un compromis satisfaisant Le tribunal a jugé qu'une très forte amende était plus opportune qu'une interdiction pure et simple de l'Église de scientologie et de sa librairie. Le magistrat justifie ce choix en invoquant le risque que représenterait l'interdiction en tant qu'elle engendrerait une poursuite de l'activité hors du cadre légal La justice française a privilégié le contrôle pour avoir une sorte de main mise sur cette organisation plutôt que de trancher dans le vif au risque d'une perte de pression sur la secte. [...]
[...] Le tribunal correctionnel de Paris rompt avec la pratique en condamnant l'Église de scientologie le 27 octobre 2009 A. Une décision historique .Développée par Ron Hubbard aux États-Unis, la scientologie a connu un développement et une propagation rapide de même que de multiples plaintes appuyées par des témoignages. La scientologie n'avait jamais été condamnée en tant que personne morale par le juge français. Le paradoxe entre les plaintes et la non-condamnation s' explique tout d'abord par les méthodes utilisées par cette Église sur les anciens adeptes : par référence à un témoignage, le dépôt d'une plainte par un ancien scientologue a fait suite à une multiplication de pressions morales, envers lui-même et ses proches, et financières afin de forcer ce dernier à renoncer à la procédure. [...]
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