Pendant quatre ans, un mois et vingt-sept jours, Monsieur Christian D. a été détenu à la maison d'arrêt de Rouen. Il a depuis été transféré dans un centre de détention, établissement par nature moins surpeuplé. Séjournant dans sept cellules successives, il a dû subir des conditions d'incarcération indignes, qui sont le lot de la plupart des personnes se trouvant actuellement en maison d'arrêt. Au 1er mars 2008, il y avait dans les prisons françaises 65 842 personnes sous écrou, dont 62 586 détenus. Ce chiffre terrible, au regard du nombre de places administratives disponibles (50 737), doit certes être ramené à de justes proportions. Récemment nous participions à un symposium international réunissant essentiellement des personnalités anglo-saxonnes. Par comparaison avec les situations catastrophiques existant aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, nous étions ces jours-là plus fiers de notre nationalité française que de notre nationalité britannique. Reste que la situation s'est fortement détériorée (I) dans notre pays, précisément à la faveur de politiques qui s'inspirent de ce que les Américains présents qualifiaient eux-mêmes d'anti-modèle, voire de repoussoir. Il convient donc, à n'en pas douter, d'être vigilant. En attendant un sursaut de la part de nos politiques, il faut se réjouir de voir que le juge se préoccupe de ces situations et intervient de manière croissante (II) pour les censurer, avec les armes du droit.
[...] Est-il besoin de développer davantage ? Une conclusion, particulièrement parlante, mérite encore d'être formulée, qui était soulevée par l'avocat de Monsieur D. : compte tenu de la configuration des cellules et de la définition de ce que constituent des toilettes (un espace d'une dimension réduite entouré de murs de séparation et fermé par une porte, comportant une cuvette d'aisance), il faut en déduire que les détenus séjournant en maison d'arrêt sont incarcérés dans . des toilettes Comment imaginer un seul instant que de telles prisons puissent réaliser les objectifs de resocialisation et de prévention de la récidive qui leur sont assignés ? [...]
[...] Au-delà des risques sanitaires encourus par les reclus, c'est leur dignité même qui est en cause, en présence de conditions aussi extrêmes d'incarcération. Pourtant, celles-ci constituent le lot commun de nombre de nos maisons d'arrêt. Deux, trois, quatre personnes sont détenues dans des cellules prévues pour une ou deux personnes. Les étages de lits superposés s'additionnent ; il est parfois même nécessaire d'ajouter un matelas à même le sol. Les toilettes sont bel et bien situées au milieu de la cellule, de manière à être visibles depuis l'œilleton par lequel le surveillant va vérifier la présence de chacun. [...]
[...] Tribunal Administratif du Rouen du 27 mars 2008 : les conditions de détention Pendant quatre ans, un mois et vingt-sept jours, Monsieur Christian D. a été détenu à la maison d'arrêt de Rouen. Il a depuis été transféré dans un centre de détention, établissement par nature moins surpeuplé. Séjournant dans sept cellules successives, il a dû subir des conditions d'incarcération indignes, qui sont le lot de la plupart des personnes se trouvant actuellement en maison d'arrêt. Au 1er mars 2008, il y avait dans les prisons françaises personnes sous écrou, dont détenus. [...]
[...] Par ailleurs, lorsque les juridictions pénales savent que la prison du ressort voisin dispose de places encore disponibles, cela constitue un encouragement à prononcer des peines fermes. Une seconde approche consiste, comme dans l'espèce ici commentée, à utiliser les armes du droit pour faire condamner cet état de fait. C'est la méthode pratiquée par quelques avocats militants, comme celui qui défendait le présent dossier. Certains ont ainsi saisi des experts, afin de faire constater par huissiers ou experts, l'état de telle ou telle prison. Cela s'est par exemple fait à Nantes ou dans les prisons lyonnaises. [...]
[...] Pour les autres, la vaste majorité, il faut repenser la probation et lui donner les moyens du contrôle jumelé au soutien qui serait seul à même de la crédibiliser aux yeux de nos concitoyens. Bibliographie Blondan, Michel ; Histoire pénitentiaire Ed. [...]
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