Le 16 octobre 2001 deux fonctionnaires de police sont tués par des malfaiteurs lors d'un cambriolage. L'hebdomadaire Paris Match du 1er novembre 2001 publie un article intitulé « police arrêtez le massacre » annoncé dès la première page sous le titre « Police, larmes et colère ». Il a pour but de dénoncer la violence exercée sur les forces de l'ordre à l'occasion des obsèques d'un policier.
Dedans se trouve une photographie de Mme F veuve de l'un des policiers, « enceinte, la main posée sur son ventre », lors des obsèques. La démarche ainsi recherchée par les journaux à scandale et d'ajouter au poids des mots le choc des clichés. Le fait d'attirer l'attention du public dans un moment de drame et de publier les photographies sans l'accord de la concernée, rend tout à fait légitime le droit de demander des dommages et intérêts pour atteinte à son intimité et à son droit à l'image dans un article qui concerne le décès d'un agent dans l'exercice de ses fonctions.
[...] Pour la Cour de cassation, l'article dont il est question offre des informations d'actualité donc est légitime. De plus, la jurisprudence de 2000 offre une restriction très importante du droit à l'image en confirmant qu'il doit céder aux besoins légitimes d'information du public. Toutefois, on peut remarquer ici que l'expression droit des lecteurs est détournée ici car elle est détournée au profit du magazine qui va utiliser ce droit à des fins commerciales. C'est bien une opposition entre la veuve et l'entreprise et non entre elle et les lecteurs. [...]
[...] Certes la Cour de cassation utilise les arguments du droit à l'information du lecteur pour son jugement mais il n'en reste pas moins que l'image de Mme F a été utilisée sans aucun respect de sa vie privée. Pour autant, la Cour de cassation a conservé son jugement. II] Le respect de la vie privée relégué Dans l'arrêt il est précisé que la Cour de cassation a privilégié d'autres arguments et n'a pas retenu que l'article 8 de la Convention de Sécurité des Droits de l'Homme et les articles 9 et 1382 du Code civil avaient été violés. [...]
[...] La Cour de cassation va donc privilégier le droit des lecteurs et laisser de côté l'atteinte au respect de la vie privée (II). Le droit des lecteurs mis en avant Dans cet arrêt, la Cour de cassation a préféré légitimer l'information face à l'actualité et démontrer la pertinence des illustrations en rapport direct avec le sujet de l'article. A. La légitimité d'information Ici, la Cour de cassation a mis en avant le droit de l'information au lecteur. Ce droit à l'information a longtemps été discuté du fait qu'il participe au débat sur la légitimité des droits qui n'ont pas de titulaires précis et d'objets déterminés. [...]
[...] Le sujet de l'article était la violence exercée sur les forces de l'ordre, ce qui suscitait de l'indignation et légitimait l'information du public. Le lien direct entre les photographies et le sujet traité n'est qu'un lien de cause à effet qui n'a pas lieu d'être. Hormis le fait qu'ils illustrent les conséquences du décès des policiers, la légitimité des clichés est difficile à approuver du fait du décalage avec l'évènement. Ici on a repris le ressentiment que le lecteur pouvait éprouver vis-à- vis de la jeune femme pour utiliser librement la représentation de la veuve enceinte lors des obsèques. [...]
[...] Le litige, pour les juges de la Haute juridiction, s'inscrivait bien dans le cadre du droit à la liberté d'expression. La légitimité d'information est l'argument phare sur lequel s'est basée la Cour de cassation mais elle a également affirmé la pertinence des illustrations bien qu'ici on puisse contester la conciliation entre la liberté d'expression et les droits d'autrui. B. La pertinence des illustrations La Cour de cassation défend également le lien direct des photographies avec le sujet traité. Ici c'est le point qui peut être le plus discuté. [...]
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