« Répondre à une défaillance structurelle du droit interne » tel est l'objectif à atteindre à travers la technique des arrêts pilotes, utilisée pour la première fois dans l'arrêt Broniowski c/ Pologne de 2004.
Dans l'arrêt Green et M.T c/ Royaume-Uni de 2010, la Cour applique la procédure de l'arrêt pilote qui survient du fait de l'inexécution de l'arrêt Hirst c/ Royaume-Uni de 2005, concernant la législation britannique privant les détenus du droit de vote.
Le Royaume-Uni devra dans un délai de 6 mois mettre en place de nouvelles dispositions législatives pour se conformer à la solution jurisprudentielle dégagée dans l'arrêt Hirst. Le juge de la CEDH en rendant cet arrêt montre bien qu'il n'entend pas modifier sa position jurisprudentielle.
La procédure de l'arrêt pilote a pour origine la résolution d'un souci pratique. Il s'agit d'alléger la charge de la cour en lui permettant lorsqu'elle est saisie d'un nombre de requêtes important concernant la même cause de statuer pour un seul et même arrêt. Dans le même temps, elle va geler les autres affaires, pour rendre un arrêt sur le fond. Elle va prescrire à l'état les mesures de portée générale à prendre pour remédier à la violation. Cette procédure est tout à fait louable, car elle permet d'assurer l'effectivité des arrêts de la Cour, néanmoins on peut pointer du doigt le caractère schizophrène de cette technique puisqu'il s'agit de garantir une effectivité, une uniformité dans un modèle jurisprudentielle dépourvue de ligne directrice.
[...] C'est le cas pour l'arrêt Hirst et l'arrêt Greens. On est face à un véritable problème politique, certains partis reproche à la CEDH une trop forte ingérence voir même un viole de souveraineté. La technique de l'arrêt pilote vient ici définitivement mettre de l'eau dans le gaz, puisque certains partis réclament le retrait pur et simple de la convention. Pour appuyer cette fronde on peut noter que le RU a adopté une motion affirmant la primauté du pouvoir législatif britannique en matière de droit des détenus. [...]
[...] L'arrêt greens a fait couler beaucoup d'encre, en effet la cour a été énormément critiquée cour irrespectueuse des décisions des parlements nationaux Cette perte de souveraineté peut s'expliquer historiquement. Il faut se référer à ce qu'on appelle la théorie de l'état. Cette perte de souveraineté s'est opérée avec le passage de l'état légal à l'état de droit. La norme supérieure est la loi le parlement maitrise la constitution 3et4eme république, on a une souveraineté parlementaire, système de la représentation théories par Carré de Malberg. On passe à l'état de droit, car on assiste à une multiplication de facteurs avec la seconde guerre mondiale. [...]
[...] Toutefois, on observe qu'elle a mis en place un calendrier avec le délai de six mois. Le fait d'imposer un tel délai peut parfaitement se justifier, car l'Etat n'a pas pris les initiatives qui étaient attendues de lui. L'arrêt Hirst et l'arrêt Greens et MT, sont deux arrêts pilotes tout à fait emblématiques de ce qu'il est possible de faire dans le cadre de mesures ordonnées directement par la Cour. Ainsi, ingérence de la Cour peut se comprendre face à un problème structurel identifié, surtout dans le cas d'une inaction de l'Etat, mais encore faut-il que les mesures ordonnées par la Cour ne soient pas trop précises, car il est essentiel que les prérogatives des Etats et du Comité des ministres soient respectées malgré tout. [...]
[...] Commentaire croisé des arrêts Hirst Royaume Uni de 2005 et Greens et M.T Royaume uni de 2010 Répondre à une défaillance structurelle du droit interne tel est l'objectif à atteindre à travers la technique des arrêts pilotes, utilisée pour la première fois dans l'arrêt Broniowski Pologne de 2004. Dans l'arrêt Green et M.T Royaume-Uni de 2010, la Cour applique la procédure de l'arrêt pilote qui survient du fait de l'inexécution de l'arrêt Hirst Royaume-Uni de 2005, concernant la législation britannique privant les détenus du droit de vote. [...]
[...] En règle générale l'arrêt pilote est un privilège réservé à la grande chambre, mais on observe maintenant la tentation pour les chambres de recourir à cette technique arrêt Lukanda Slovénie de 2005. Pour finir, si la protection des droits et libertés n'a jamais été aussi bien assurée que par les juges européens, le législateur est bien souvent comme le dit Anne Levade pris entre l'enclume constitutionnelle et les marteaux européens au point d'être tentée de réaffirmer que, en démocratie, sa légitimité est directement issue du peuple souverain Ne se dirige t'on pas vers une réforme de la CEDH visant à clarifier les relations entre les tribunaux, les parlements et la cour européenne ? [...]
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