Vladimir Becarre découvre dans le magazine « France-lundi » un article élogieux retraçant sa carrière et, dans lequel le journaliste fait état de sa relation amoureuse tumultueuse avec un autre grand virtuose de la musique. Il dévoile également la maladie incurable de ses parents. Le journaliste, indélicat, termine son article par « la paralysie guette-t-elle Vladimir ? Sa virtuosité saura-t-elle vaincre ? » Ce journaliste a donc commis une atteinte à la vie privée de ce musicien en relatant sa vie amoureuse, ainsi qu'une atteinte à sa dignité et à son honneur comme à celle de ses parents en exposant leur maladie au grand jour.
Ici, le problème qui se pose est un problème de violation de la vie privée et de la dignité d'autrui et la question est de savoir quels sont les recours à disposition de Vladimir Becarre à l'encontre du journaliste.
[...] Le journaliste, indélicat, termine son article par la paralysie guette-t- elle Vladimir ? Sa virtuosité saura-t-elle vaincre ? Ce journaliste a donc commis une atteinte à la vie privée de ce musicien en relatant sa vie amoureuse, ainsi qu'une atteinte à sa dignité et à son honneur comme à celle de ses parents en exposant leur maladie au grand jour. Ici, le problème qui se pose est un problème de violation de la vie privée et de la dignité d'autrui. [...]
[...] L'article 16 du Code civil, quant à lui, interdit toute atteinte à la dignité de la personne et garantit le respect de l'être humain. En divulguant l'état de santé des parents de Vladimir Becarre_ la santé, qui est aussi une composante de la vie privée_ le magazine France-lundi a violé l'article 16 du Code civil. Cependant, Vladimir Becarre ne pourra assigner ce magazine au nom de ses parents car le droit au respect de la vie privée et le droit au respect de la dignité sont tous deux des droits personnels qui ne peuvent être mis en œuvre que par les personnes victime du non-respect de leur droit. [...]
[...] Vladimir Becarre peut saisir le tribunal de grande instance qui dispose de la plénitude de juridiction lorsqu'aucun texte n'attribue compétence à aucune autre juridiction. Il saisira le tribunal de grande instance de son ressort territorial au motif d'une atteinte à sa vie privée et à sa dignité. Selon l'article 9 de Code civil, consacré par la loi du 17 juillet 1970, chacun a le droit au respect de sa vie privée Relève notamment de la vie privée, la vie intime et amoureuse selon Philippe Malinvaud. [...]
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