Le droit civil français considère la personne humaine dans sa totalité, corps et âme, il enveloppe le corps humain de protection et de valeurs éminentes qui font le prix de la vie et de la dignité de l'homme.
Marcel Mondésir effectue un voyage en Thaïlande. À son retour, il remarque une photo, à la une d'un magazine, où il figure très nettement accompagné d'un groupe de touristes. La photo est accompagnée du sous-titre suivant : « la recrudescence du tourisme sexuel : enquête sur les pédophiles ». Le lendemain, il découvre que son supérieur hiérarchique a pris connaissance des courriers électroniques de son ordinateur professionnel.
Marcel Mondésir vient aujourd'hui nous consulter afin de se faire conseiller.
[...] Par conséquent, il y a bien une violation du droit au respect de sa vie privée. M. Y. pourra dès lors sans avoir approuvé le préjudice subi, demander des réparations pécuniaires et demandées au juge que cesse l'atteinte à la vie privée et qu'une note d'excuses soit publiée. III-les modalités de l'atteinte ou trois à l'honneur et à la présomption d'innocence Chacun a le droit à l'honneur c'est-à-dire la possibilité de protéger sa réputation, sa droiture et son intégrité morale. [...]
[...] s'accompagne d'un titre intitulé : la recrudescence du tourisme sexuel : enquête sur les pédophiles il y a donc bien atteint au droit à l'honneur de M. Y. qui passe pour un pédophile comme le démontrent les gestes ultérieurs de son supérieur hiérarchique, mais ici il n'y a pas atteint à la présomption d'innocence. En effet on ne dit pas clairement que M. Y. est pédophile. En conséquence, l'atteinte au droit à l'honneur de M. Y. et donc la diffamation du magazine sera sanctionnée je peux seulement est sanctionné civilement par l'article 1382 du Code civil qui pourra entraîner des dommages-intérêts. [...]
[...] C'est le droit pour toute personne d'interdire aux tirs la reproduction et la publication de son image. En effet, une décision de la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 avril 1188 va dans ce sens. La jurisprudence a cependant admis que pour la publication de photos qui se rattachaient directement à un événement d'intérêt général, il n'y avait pas atteinte au droit à l'image. Or en l'espèce, la photo de M. Y. a été publiée sans son consentement, il n'a pas donné son autorisation expresse ou tacite. [...]
[...] Marcel Mondésir effectue un voyage en Thaïlande. À son retour, il remarque une photo, à la une d'un magazine, où il figure très nettement accompagné d'un groupe de touristes. La photo est accompagnée du sous-titre suivant : la recrudescence du tourisme sexuel : enquête sur les pédophiles Le lendemain, il découvre que son supérieur hiérarchique a pris connaissance des courriers électroniques de son ordinateur professionnel. Marcel Mondésir vient aujourd'hui nous consulter afin de se faire conseiller. En l'espèce plusieurs problématiques peuvent être dégagées : la photographie d'une personne prise d'ans un lieu public sans son autorisation puis publiée dans la presse constitue-t-elle une atteinte au droit à l'image de la personne ? [...]
[...] Par conséquent, il y a bien eu violation du droit à l'image de M. en vertu de l'article neuf du Code civil, M. Y. n'aura pas à prouver l'existence d'un préjudice moral à partir du moment qu'il a été constaté la violation du droit d'image. Il pourra donc demander une compensation pécuniaire pour le préjudice subi, c'est-à-dire des dommages et intérêts. En outre, il ne pourra demander au juge conformément à l'article neuf du Code civil qu'il prenne toutes les mesures nécessaires pour que soient cessées les atteintes aux droits à l'image, cela peut passer par le séquestre ou la saisie du magazine concerné. [...]
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