Ubi societas, ibi jus

Extraits

[...] En effet, Gérard Cornu nous énonce que « le droit est d'abord ce qui est établi à la face de la société pour la régler, modèle afin de la modérer, musique afin d'adoucir ses mœurs » (G. Cornu, « Le visible et l'invisible », Rev. Droits 1989 n°10, « Définir le droit », p. 27). Le Droit structure le cadre général adapté à la société et comme le confirme Cornu « le droit est d'abord ce qui est érigé en règle soit par commun accord, pacte d'alliance, soit par loi, acte d'autorité » (G. Cornu, op. cit., p. [...]

[...] L'évolution du droit par celle de la société Chaque société existante possède une histoire qui l'a enrichi de progrès et d'amélioration. Étant donné que la société créée par le Droit, pour répondre à ses besoins juridiques et moraux, il va de soi qu'il évolue de même. C'est pourquoi Cornu explique que « le droit est toujours en quête de progrès, en voie ou en volonté de perfectionnement, en instance ou en espoir d'amélioration, en marche, en attente, en effort, en devenir » (G. Cornu, op. cit., p. 29). Effectivement, si la société évolue, alors les mentalités et les besoins changent. [...]

[...] cit., p. 231). C'est un besoin de la société d'avoir un fonctionnement juridique et moral juste à chacun. Par ailleurs, l'être humain vit en société, et la cohabitation peut créer des problèmes. Les interactions entre individus supposent une réglementation afin d'organiser une cohabitation paisible, une vie sociale harmonieuse à l'abri de la violence et de l'anarchie. L'interaction humaine entraine une direction des conduites humaines et une gestion des conflits par une institution. Cette institution est celle qui doit rendre la justice conformément aux règles de droit. [...]

[...] Cette formule repose sur le postulat Ubi societas, ibi jus qui signifie qu'il n'y a pas de société sans droit. En effet, ceci est d'ailleurs confirmé quand on se réfère aux définitions des deux notions. Tout d'abord le terme de société se rapporte à une collectivité humaine organisée qui se base sur des valeurs, des principes et des règles et dont les membres interagissent entre eux. Puis la notion de Droit correspond à l'ensemble des règles qui permettent la cohabitation et gouvernent l'organisation des relations et rapports entre individus. [...]

[...] À titre d'exemple, on peut citer la loi du 9 octobre 1981 relative à l'abolition de la peine de mort en France. Longtemps acceptée, la peine de mort a été rejetée par la société. La loi a formalisé ce rejet et cette évolution. Donc le Droit doit s'adapter aux transformations, Cornu le redit « le droit est une longue marche à la recherche d'un mieux » (G. Cornu, op. cit., p. 29). [...]