C'est à partir de la Révolution française que le système judiciaire acquiert les principes fondamentaux qui le régissent. Son évolution s'est faite au fur et à mesure de notre histoire, une histoire pleine de rebondissements, souvent imprévisibles.
La justice s'est toujours forgée avec le même objectif : rendre un jugement le plus juste possible, sans la prédominance de l'argent qui permettait autrefois aux riches de voir une situation tourner en leur faveur. La justice est la même pour tous, il s'agit bien du seul domaine où les citoyens sont placés sur un même pied d'égalité.
Mais la justice est parfois indécise, imparfaite, en cas d'erreur judiciaire le juge se retrouve souvent seul à affronter les conséquences parfois imprévues de sa décision. Une question se pose alors : le juge, personnage clé du procès, peut-il être tenu comme unique responsable d'un déni de justice ? (...)
[...] Cette évolution est propre à la France, en effet, en Angleterre notamment les magistrats sont de simples citoyens. Les magistrats sont dorénavant élus pour cinq ans par le peuple afin d'assurer le principe de séparation des pouvoirs Cependant, toutes les garanties énoncées précédemment sont remises en cause par l'instauration d'un tribunal révolutionnaire, un pouvoir totalitaire ayant pour but l'élimination des opposants au gouvernement révolutionnaire, notamment les royalistes. Les libertés, les droits, les garanties judiciaires de certains citoyens sont donc bafouées par le mouvement de Terreur qui fait alors rage en France Evolutions sous l'Empire C'est sous l'Empire, par la loi du 27 Ventôse, que le Consulat met en place le système judiciaire qui aura le plus perduré. [...]
[...] Avant elle pouvait être illimitée. On voit donc là une réelle progression puisque l'on sait ces détentions sont l'objet d'erreurs dues aux méthodes trop persuasives des enquêteurs. Lors d'un procès devant la cour d'Assises, c'est un jury tiré au sort dans la population française qui va juger l'affaire. Il était donc impensable que le peuple lui-même se trompe. C'est l'utopie d'un jury parfait Malheureusement, il s'est avéré nombre de fois que cette cour se méprenne. Or cette cour n'acceptait pas de procédure d'appel après le verdict d'un procès. [...]
[...] Les juges y sont élus par les commerçants pour mettre fins aux problèmes liés au commerce, à l'entreprise. Les Conseils de prud'homme, dont le rôle est de concilier et juger les conflits liés au contrat de travail, présents au nombre de 281 en France. Ils sont créés par décret en conseil d'État après avis du conseil général, du conseil municipal, du ou des conseils de prud'hommes intéressés, des organismes consulaires et du premier président de la cour d'appel. Il est créé au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. [...]
[...] Le conseil d'Etat, institution publique, est chargé de conseiller le gouvernement. Il constitue la plus haute juridiction de l'ordre administratif et doit être consulté par l'Etat pour les projets de lois, les ordonnances. Son siège se trouve à Paris, au Palais-Royal, et son dirigeant : le vice-président (le 1er ministre étant le président) est le premier secrétaire d'Etat chargé de présenter chaque année un rapport public au Président de la République, qui énonce notamment les réformes d'ordre législatif, réglementaire ou administratif, qu'il propose au gouvernement. [...]
[...] La cour d'assises du Pas-de- Calais siège à Saint-Omer pendant neuf semaines. Le 18 mai 2004 Myriam Delay innocente treize de ses coaccusés. Elle déclare avoir menti et assure qu' ils n'ont strictement rien fait . Le dossier s'effondre, mais le juge Burgaud ne reconnaît aucune erreur. Huit accusés détenus sont remis en liberté. Le 2 juillet 2004 est prononcé un premier verdict. Celui-ci paraît étrange : 10 condamnations et 7 acquittements. Six des condamnés font appel d'où la mise en place d'un nouveau procès avec cette fois douze jurés. [...]
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