Questionnements juridiques, sources du droit, utilité du droit, système normatif, mouvement Me Too, article 1er de la Constitution, contrat synallagmatique, article 5 du Code civil, libertés fondamentales
Le droit est un système normatif, c'est-à-dire qu'il ne prétend pas décrire le monde tel qu'il est, mais d'imposer une vision du monde. Cependant, le droit n'est pas le seul système normatif : la religion, la morale ou encore les règles de bienséances sont aussi des systèmes normatifs. La question est alors de savoir s'il est possible de différencier le droit des autres systèmes normatifs.
[...] La jurisprudence est-elle une source du droit ? La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions qui ont autorité sur une question de droit donné. En France, la jurisprudence émane principalement des juridictions suprêmes (Conseil Constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Tribunal des Conflits), mais elle est très encadrée. En effet, l'article 5 du Code civil interdit aux juges de formuler des « arrêts de règlements », c'est-à-dire des décisions par lesquelles les juges entendent poser une règle générale nouvelle applicable dans tous les litiges futurs. [...]
[...] En conclusion, nous pouvons dire que la jurisprudence est une source de droit, mais qu'elle reste limitée dans son application, sauf pour le droit administratif qui reste jurisprudentiel. Selon vous, à quoi sert le droit ? points) Le droit est avant tout un système de légitimité : aucun système juridique ne pourrait exister s'il n'était pas reconnu par la société qu'il prétend régir. Le droit est alors le reflet des aspirations sociales des individus d'une société. Il a pour mission d'instituer l'homme à la société : par sa capacité normative, le droit permet d'orienter le comportement des individus. [...]
[...] De sorte, les individus ne sont plus obligés de faire appel à la violence pour se faire manifester, ils peuvent se faire entendre par le biais des partis politiques, qui s'affirme comme relais des revendications sociales. Deuxièmement, le droit a un rôle d'humanisation, il institue l'homme à la société. Comme le disait Eras, « on ne nait pas homme, on le devient ». Le droit, aux moyens d'interdit, d'obligations ou encore de devoirs, oriente les conduites des individus pour que ceux-ci soient reconnus dans la société. [...]
[...] Réponses à des questionnements juridiques : quelles sont les sources du droit ? Quelle est l'utilité du droit ? Comment peut-on distinguer les règles de droit des autres normes de comportement ? Le droit est un système normatif, c'est-à-dire qu'il ne prétend pas décrire le monde tel qu'il est, mais d'imposer une vision du monde. Cependant, le droit n'est pas le seul système normatif : la religion, la morale ou encore les règles de bienséances sont aussi des systèmes normatifs. [...]
[...] Pour exemple, l'article 433-5 du Code pénal condamne les outrages à l'hymne national ou au drapeau au cours d'une manifestation publique, ce qui témoigne encore une fois de l'importance des représentations communes, instituées par le droit. En somme, nous pouvons dire que la fonction primaire du droit est, évidemment de réguler les hommes. Cependant, le droit, en exerçant sa mission de régulation sociale, assure d'autres fonctions : la paix sociale, humanisation de l'homme et institutions de représentations communes. Il est aussi à remarquer que le droit permet de protéger les individus contre l'arbitraire du pouvoir, notamment par le biais de la déclaration des droits et des libertés fondamentaux des individus. [...]
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