La France a vu marquer son histoire juridique par la Coutume, droit de la pratique, traditionnellement orale, et fluctuante par nature : elle s'adapte à l'époque, au lieu, à l'évolution des mœurs et des pratiques des individus, et marque dès lors la diversité des normes au sein du pays. Ce qui devient coutume, c'est une norme marquée par la durée, présentant un caractère général, et qui, aux yeux de ceux qui y sont soumis, doit être respectée sous peine de sanction. Chaque domaine est marqué par une coutume propre, et c'est ainsi que coexistent chartes urbaines dans les villes, règlements pour les métiers, et autres normes particulières. La coutume va progressivement amorcer son déclin. A contrario, la législation royale progresse, et au 16e siècle ces deux droits de la pratique s'équilibreront. On va alors s'interroger sur les causes du déclin de la coutume.
Dès le 13e siècle, avec Beaumanoir, les premiers projets de rédaction de coutumes locales commencent à se concrétiser. Cela se poursuit au 14e siècle avec Jacques d'Ableiges et Jean Boutilliers notamment. Le roi tentera de dépasser ce niveau local pour passer à une rédaction plus extensive des coutumes.
Le problème posé est de savoir si la rédaction des coutumes prohibe ou non leur caractère fluctuant.
Si la rédaction des coutumes apparaît d'abord comme un changement formel (I), les répercutions sur la nature du droit coutumier sont plus profondes (II)
[...] La rédaction des coutumes en modifie-t-elle leur nature? La France a vu marquer son histoire juridique par la Coutume, droit de la pratique, traditionnellement orale, et fluctuante par nature : elle s'adapte à l'époque, au lieu, à l'évolution des mœurs et des pratiques des individus, et marque dès lors la diversité des normes au sein du pays. Ce qui devient coutume, c'est une norme marquée par la durée, présentant un caractère général, et qui, aux yeux de ceux qui y sont soumis, doit être respectée sous peine de sanction. [...]
[...] C'est ainsi que la tentative d'unification du droit par l'intermédiaire de la rédaction des coutumes semble échouer. L'élaboration d'un droit coutumier commun à toute la France C'est la coutume qui fait évoluer le droit avant le XVIe siècle : les ordonnances, même si elles existent, ne constituent qu'une œuvre législative minime. Ainsi l'unification du droit doit passer par la coutume et vers 1550 on arbore l'idée d'un droit coutumier commun à tout le royaume. C'est au sein du parlement de Paris que le président de l'institution, Christophe de Thou, réforme les principales coutumes en vue de l'unification du droit. [...]
[...] La rédaction des coutumes génératrice de changements internes au droit coutumier. Les changements internes au droit coutumier se constatent à travers l'acquisition progressive des caractères de la Loi et par l'unification du droit par la coutume. A. L'acquisition progressive des caractères de la Loi Si elle a acquis force de Loi, la coutume peu à peu va s'en approprier les caractères. La stabilisation du droit coutumier La loi est une règle écrite, générale et permanente. Or la coutume, une fois rédigée, cesse d'être incertaine. [...]
[...] Cette matière ne faisait pas partie de l'enseignement du droit à cette date, et cela démontre donc son évolution et sa prise d'importance au sein du système français. Cependant, si l'enseignement de la coutume marque une modification pour celle-ci, la modification reste là encore formelle puisque l'enseignement, s'il est nouveau, peut professer des notions plus anciennes, non modifiées. Ainsi donc, les éléments évoqués ne permettent que de caractériser une modification formelle de la coutume. Les modifications sont certes existantes, mais elles ne semblent pas modifier la nature profonde d'une telle norme. Pourtant, d'autres éléments semblent marquer des changements internes plus importants. [...]
[...] Le texte peut être écarté, auquel cas on dit qu'il est réservé ou bien accordé c'est-à-dire adopté. Pour finir, on publie sur place les articles accordés, cette publication se faisant par les commissaires. La coutume rédigée prend alors force de Loi, et il suffit d'invoquer le texte publier pour le prouver. A noter cependant que la coutume reste coutume, c'est-à-dire que si elle prend force de Loi, elle ne devient pas Loi. La modification de la nature de la coutume, si elle existe, n'est donc que formelle. [...]
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