Questions et réponses en Histoire du droit - Mode de preuve et droit des contrats

Extraits

[...] Les juristes romaines devraient alors retrouver une plus grande influence Ce ne sera pas si simple en droit des contrats. Ne serait-ce que le mot « contrat ». Le terme de « contrat » n'est pas utilisé par les Romains comme nous nous l'entendons s'entendre comme tous les actes juridiques, mais c'était trop large ou uniquement comme les contrats synallagmatiques, mais c'était trop étroit. Les Romains lient la notion de contrat à celle de consentement. Pour eux, jusqu'à la fin de leur histoire, ils auront tendance à opposer le contrat et le pacte Le contrat est une notion formaliste. [...]

[...] Début du siècle deux populations se mélangeant : Une partie conquise par les Romains applique des règles de droit romain, savante & l'envahisseur Une partie germanique qui applique des coutumes, un droit simple. Le droit devient rapidement coutumier. Les germains triomphent. On perd l'usage de l'écrit. La seule partie de la société qui s'en sort est l'Église = continue à avoir un enseignement structuré, continue à écrire et parler latin. Quelles sont les principales caractéristiques du droit des contrats du au 12[e] siècle ? [...]

[...] L'ensemble de la population voit ses relations contractuelles régies par un droit coutumier, relativement simple. Au - 12[e] siècle règne la coutume les coutumes sont multiples. Période durant laquelle il y a peu d'échanges commerciaux = insécurité Populations vivent en autarcie relations contractuelles sont limitées à quelques contrats simples tels que les contrats d'échange, de troc. Peu d'argent est en circulation. Peu de trace de ce droit, car étant coutumier pas écrit. La preuve du contrat Au Haut-MA triomphe l'apparence matérielle. [...]

[...] En quoi la citation de Loysel exprime l'idée du formalisme et du consensualisme ? Notion de contrat apparait avec le droit canonique influence du droit canonique implique une rupture avec le formalisme. On s'occupe davantage du fond, de l'intention, de la volonté des parties. Droit canonique est un droit universaliste. Loysel juriste consulte du 16[e]/17[e] = célèbre parmi les juristes pour avoir collecté les principes généraux de l'ancien droit coutumier français. Le formalisme : une source du droit arriéré On lie les bœufs par les cornes lien représente l'obligation entre le bœuf et ses cornes qui lui sont rattachés et dont il ne peut se défaire = le fait qu'il est lié à quelque chose marque une obligation empreinte d'automaticité, de règles que constitue le formalisme. [...]

[...] Les populations dès le XIII ont demandé aux autorités publiques, et en particulier au Roi, de confirmer les coutumes par l'octroi de chartes. Exemple, en 1283, la coutume de Toulouse a été approuvée pour l'essentiel par Philippe le Hardi et en 1463, les magistrats de Bordeaux font approuver par le Roi deux coutumes, contenues dans un recueil à caractère privé, elles ne pouvaient donc lier les juges, et le roi dispense à l'avenir de les prouver par témoins. Cette absence de formalisme fait que les échanges commerciaux sont morts et que l'activité contractuelle est limitée à des contrats simples. [...]