Questions et réponses en Histoire du droit - Distinction droit privé et droit public

Extraits

[...] Ainsi, on peut alors s'interroger sur l'intérêt de cette distinction selon cet auteur durant la période contemporaine ? La situation politique de l'époque contemporaine La réapparition de la distinction avec la monarchie absolue distinction va d'autant être prévu du fait des progrès de l'état moderne venant des efforts de Richelieu détruire les derniers vestiges de la féodalité = permettre de mettre en place la monarchie absolue et notamment avec Louis XIV tout est dans les mains du roi : la guerre est monopolisée par le roi l'État, la justice royale a intégré dans sa hiérarchie la justice ecclésiastique et seigneuriale, distinction droit public et droit privé plus important du fait qu'il y a plus d'argent qui rentre, on vient ainsi recruter des administrateurs français, on peut ainsi citer le serviteur de l'État, ou encore les commissaires -On appelle aussi cela des officiers du roi, à tous les niveaux : central, local, avec des statuts particuliers. [...]

[...] entraine des conséquences : 'hérédité de la royauté. Une tentative de conservation des traditions romaines tentative de conservation des traditions romaines -->discours de l'Église, la nécessité de gouverner au nom de la res publica = justification de la fonction du roi, par l'intérêt général, changement vers les Carolingiens, l'église s'appuie = notion de res publica roi Pepin le Bref couronné au siècle, avec le soutien de l'église Le couronnement n'est pas un élément du patrimoine du roi = fonction : exercée au nom de la res publica, a des pouvoirs moins importants : tient sa légitimité de son sacre, ça permet d'assurer la continuité du service public, comme était la tradition romaine. [...]

[...] Questions et réponses en Histoire du droit - Distinction droit privé et droit public Question 1 : La distinction droit privé/droit public est-elle pertinente sous le règne des Mérovingiens et des Carolingiens ? Aujourd'hui on parle de « summa divisio » à savoir la division suprême. La distinction s'est forgée au fil des années. Le droit privé comme étant l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes entre eux, autrement dit, l'intérêt privé. Le droit public, se défini comme étant les règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales, à savoir, l'intérêt général. [...]

[...] Époque carolingienne = distinction purement doctrinale. époque des capétiens directes qui vont utiliser les notions de l'Église la res publica est une notion fondamentale pour justifier la fonction royale = le roi est faible politiquement pas un seigneur comme les autres, puisque ce dernier a été sacré le roi est la personne concilier les intérêts privés et les intérêts publics, il peut servir d'arbitre, Restant au stade doctrinal - distinction entre le droit privé et le droit public reste à la portée doctrinale - utilisation des éléments de droit public a permis de construire l'État français durant cette période de distinction entre le droit public et privé = les citoyens ne font pas la différence Les juges règlent de la même façon les contentieux, quelles que soient les sources, les fonds du contentieux. [...]

[...] En revanche, pas lieu de se méfier de l'administration, car elle est élue. Pas logique, car les juges aussi sont élus Révolutionnaires se méfient du pouvoir judiciaire et veulent pas étendre le pouvoir du juge. L'État révolutionnaire ne veut pas laisser le contentieux administratif à des juges indépendants. La portée actuelle de l'adage avec la séparation de l'administration active et de la juridiction administrative Une séparation nécessaire au nom de l'État de droit - droit privé existait dans l'état de nature. [...]