loi constitutionnelle, 3 juin 1958, parlementarisme, IIIe République, IVe République, constitution, régime parlementaire, lois constitutionnelles de 1875, régime des assemblées, exécutif
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a précédé l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République fixait, entre autres conditions, l'obligation pour le constituant de rester dans le cadre d'un régime parlementaire. Ce choix n'est en rien un hasard : il s'inscrit dans la continuité politique française du régime parlementaire établi par les Troisième et Quatrième Républiques. Ces deux régimes sont nés dans des conditions comparables : ils ont été conçus comme des moyens de sortir de crises institutionnelles et politiques majeures et ont voulu éviter les dysfonctionnements institutionnels précédents. La Troisième République a été établie suite à la défaite de la France à Sedan dans la guerre contre la Prusse le 2 septembre 1870, elle-même s'inscrivant dans le contexte d'une grande instabilité institutionnelle.
[...] La Troisième République a donc échoué, mais a définitivement ancré le parlementarisme dans les mœurs politiques françaises. II) La Quatrième République : tentative de rationalisation du régime parlementaire La Quatrième République a voulu tirer les enseignements de l'expérience du régime précédant tout en restant dans la continuité du régime parlementaire Mais la tentative de rationalisation a échoué et le régime a de nouveau dérivé vers une prédominance du Parlement L'opposition à l'expérience de la Troisième République Au lendemain de la Libération, le gouvernement a jugé inopportun de remettre en vigueur les lois constitutionnelles de 1875, un régime provisoire s'imposait donc. [...]
[...] Cette pratique combinée à l'absence d'une majorité stable aidée par un scrutin proportionnel a abouti à une instabilité ministérielle comparable, voire plus importante que celle de la Quatrième République : 20 gouvernements se sont succédé en 12 ans. Par ailleurs, l'Assemblée nationale tirait une grande autorité naturelle de plusieurs facteurs : élue au suffrage universel direct, elle avait la plus grande légitimité. De plus, l'article 13 de la Constitution disposait que « l'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit ». [...]
[...] Ce dispositif destiné à rendre plus effective la séparation des pouvoirs a renforcé encore plus la dominance de l'Assemblée et le sentiment du gouvernement de devoir s'y soumettre de façon inconditionnée. [...]
[...] Bien que ce ne soit pas son but premier, les circonstances en ont fait une chambre constituante. Sa composition était très hétérogène, partagée entre monarchistes et républicains. Ainsi, la Commission des Trente nommée en vertu de la loi du 20 novembre 1873 a élaboré des projets de lois constitutionnelles très consensuelles. Parmi les expériences antérieures de la France, le parlementarisme semblait le moins décevant. De plus, depuis les années 1860, le Second Empire a commencé à se libéraliser et les mécanismes d'interpellation et de véto législatif sont apparus, établissant une ébauche de régime parlementaire. [...]
[...] C'est ainsi qu'au cours de la IIIe République 104 gouvernements se sont succédé en 75 ans. Par conséquent, un gouvernement effectif du pays était rendu impossible, faute d'autorité ni le gouvernement ni les Chambres ne pouvaient mener une politique. Par ailleurs, le bicamérisme égalitaire avait conduit à la paralysie de certains aspects de la politique. Plusieurs projets et propositions de loi ont ainsi été renvoyés indéfiniment d'une chambre à l'autre sans jamais être adoptés. Ces éléments combinés aux crises majeures du début du XXe siècle, la nécessité d'un changement était évidente déjà dans les années 1930. [...]
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