« J'ai étudié assez de jurisprudence pour empêcher, autant que je pourrais, mes paroissiens de se faire ruiner. »
Illustre défendeur de la nature humaine, Voltaire n'a d'yeux ici que pour une justice équitable par et pour tous. A cet effet, il cite la jurisprudence comme source de son savoir juridique et donc finalement comme source du droit… Car si il a les moyens d'aider son prochain à ne pas tomber dans les vices de la justice, c'est parce qu'il l'a étudiée et, pas de n'importe quelle manière. Il en a étudié la jurisprudence. Mais qu'est-ce que la jurisprudence ?
[...] II/ : La jurisprudence, créateur malgré lui du droit. Réduire le rôle du juge et de sa jurisprudence à la simple application des règles défini par le législateur serait une faute grave. En effet, la place du juge ainsi que celles des juridictions supérieures font que certaines de leurs solutions peuvent revêtir l'habit de source du droit. : Le rôle du juge : du bourreau au créateur Le juge a trois fonctions : il interprète, supplée et adapte la loi. [...]
[...] : Des décisions souvent trop insuffisantes. La justice permet d'établir une paix sociale au sein de la société. C'est pourquoi les décisions de justice sont créées pour condamner les fautes et satisfaire les intérêts des personnes dont les droits ont été bafoués. Cependant, l'autorité des choses jugées demeure relative. Pourquoi ? Tout simplement parce que l'article 13-52 du Code civil indique que le jugement ne doit avoir d'autorité vis-à-vis d'autres plaideurs potentiels. Et ce, même si leur affaire est en tout point identique. [...]
[...] Chose qui aurait pu conduire sa mère à avorter. Le 28 novembre 2011, la Cour de cassation a admis l'indemnisation de deux trisomiques afin de compenser leurs préjudices intellectuels et esthétiques. La loi du 4 mars 2002 est venue mettre un terme à ce courant jurisprudentiel estimant que tous les enfants nés handicapés méritent une solidarité identique de la part de la société. À cet effet, nulle indemnisation ne peut être donnée pour avoir perdu la chance de n'être pas née. [...]
[...] De plus, au nom de la séparation des pouvoirs, les magistrats sont défendus de produire des règles de droit. Cela ne doit appartenir qu'aux instances législatives. Principe fondamental de notre constitution, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont séparés et indépendants. Montesquieu déclara que pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir Ainsi, c'est au pouvoir législatif (Senat et Assemblée nationale) qu'appartient le pouvoir de créer des règles de droit. [...]
[...] Mais qu'est-ce que la jurisprudence ? Dans son sens le plus matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens nettement plus scientifique la désigne comme étant une position prise sur l'application d'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire, les magistrats. Au cours du temps, la jurisprudence a subit une curieuse évolution passant de la science du droit empreint de sagesse et de prudence à ce que l'on connait aujourd'hui, c'est-à-dire une décision de justice. [...]
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