souveraineté, souveraineté du citoyen, élaboration de la loi, droit du Burkina Faso, loi organique, droit objectif, droit subjectif
Dans nos sociétés actuelles (plus précisément les États démocratiques), le titulaire de la souveraineté est le peuple, c'est-à-dire que le peuple est souverain. Dans ces États démocratiques, le peuple est souverain en ce sens que le pouvoir de l'État est exercé par lui et il est associé à la prise des décisions dans ces États. Il exerce sa souveraineté de plusieurs manières. En effet, il peut participer à l'élaboration ou à l'adoption d'une loi.
[...] En effet, il peut participer à l'élaboration ou à l'adoption d'une loi. Cette participation peut se faire soit directement à travers par un référendum ou soit indirectement à travers ses représentants (les députés). L'initiation de la loi appartient concurremment aux députés et au gouvernement prévu à l'article 97 alinéa 4 de la constitution du Burkina Faso. Mais, le peuple exerce également l'initiative des lois par voie de pétition constituant une proposition rédigée et signée par au moins 15 000 personnes ayant le droit de vote dans les conditions prévues par la loi prévue à l'article 98 alinéa premier de la Constitution burkinabè. [...]
[...] Introduction à l'étude du droit Questions directes 1_Le souverain, le peuple et la loi. Quels rapports ? « . le mot "loi" désigne toute norme juridique générale . » a_Dans quel sens le terme loi est-il utilisé dans ce cas ? b_Quel est le contenu de ce terme sous ce sens ? 3_Quelle est la différence entre la loi organique et la loi au sens organique ? 4_Qu'est-ce qui oppose l'analogie au syllogisme juridique ? [...]
[...] Donc pour ce faire, le peuple peut aussi prendre des lois. Les rapports fondamentaux qui existent entre ces trois notions (le souverain, le peuple et la loi) est que si le peuple est le souverain, il peut élaborer des lois pour protéger l'intérêt général. En plus, on peut dire qu'il s'immisce dans le domaine législatif pour prendre des lois. Le terme « loi » est utilisé au sens matériel dans ce cas. Selon ce sens matériel, la loi est tous les actes abstraits de portée générale et ayant une force obligatoire. [...]
[...] _ Les droits et libertés qui appartiennent au droit subjectif sont : * Le droit à un procès juste et équitable * Le droit au nom * Le droit au mariage * Le droit à l'honneur * Le droit à l'image * Le droit moral de l'auteur sur son œuvre * Le droit d'aller et de venir * La liberté d'entreprise * Le droit à l'éducation * Le droit à l'intimité de la vie privée. NB : _ Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. _ Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives reconnues à un individu. [...]
[...] La différence qui existe entre la loi organique et la loi au sens organique est que la loi organique est une loi adoptée par l'autorité compétente et selon une procédure convenable. Elle est une loi selon la source matérielle du droit objectif. Or, la loi au sens organique est l'acte qui vient du pouvoir législatif (assemblée nationale) et elle est la loi selon la source formelle du droit objectif. L'opposition entre l'analogie et le syllogisme juridique est que l'analogie est un raisonnement principal du droit anglo-saxon tandis que le syllogisme juridique est un mode de raisonnement principal du droit romano - germanique. [...]
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