Histoire du droit, pensée de Luther, interprétation du Code civil, schisme religieux, pouvoir temporel, communisme théocratique, interprétation de la loi, Montesquieu, Portalis
La pensée de Luther a eu un impact notable sur la rupture religieuse. S'est opéré un schisme entre deux mondes, d'une part l'Europe catholique et d'autre part l'Europe protestante. Les conséquences tiennent à ce que les liens vis-à-vis de l'État et plus globalement l'État et le droit ne seront pas les mêmes. Contextuellement, Calvin et M. Luther ont été les instigateurs du schisme. En 1517, à Wittenberg M. Luther critique, au moyen de 85 thèses, les indulgences de l'Église, c'est-à-dire les avantages obtenus par les croyants en échange de prestations ou de l'argent pour l'Église.
[...] L'autorité ecclésiastique prétendait pouvoir contrôler la mise en œuvre du pouvoir temporel. Le clergé avait parfois une double allégeance : Empereur et Pape. L'intervention de Luther s'inscrit effectivement dans un cadre polémique. Il y a des mouvements de révolte sociale. Pour les nouvelles communautés, la volonté est de fonder la cité sur des lois provenant directement de la parole de Dieu. Un courant, appelé les anabaptistes appelaient à l'excès les humbles, à fonder une communauté terrestre conforme aux règles évangiles : communisme théocratique. [...]
[...] Les deux droits n'étaient pas compatibles, mais en cas de vide juridique ou de texte obscur, le recours pour le juge au droit ancien serait d'une forte utilité. Cette clause vise à abroger certains domaines seulement « tout ce qui concerne le Code civil sera abrogé ». En outre, le droit ancien est vidé de sa juridicité, mais dispose encore du caractère de « règle ». Ce qui signifie qu'il a une valeur de suppléance, de guide, mais que le juge n'est guère contraint de les suivre. Le nouveau paradigme est bien celui de « l'autorité de la raison écrite ». [...]
[...] Ce qui conduit à interdire l'interprétation du code. L'on retrouve ici l'idée de la plénitude de la règle écrite, c'est- à-dire l'idée selon laquelle la seule maxime d'interprétation est la lecture stricte du texte. En ce sens la technique de l'exégèse et l'interprétation téléologique s'affrontent. Un autre débat de conciliation a pu se poser. Il s'agit de celui de la juridicité du droit ancien. En effet, il ne semble guère évident de maintenir le droit ancien tout en affirmant la primauté du droit nouveau. [...]
[...] Ceci s'inscrivant la restructuration du pouvoir spirituel. L'intervention de Luther consiste à ce que l'État, donc le glaive temporel, soit libéré de toute surveillance du pouvoir spirituel donc de l'Église. L'État devrait même récupérer le glaive spirituel. En effet, Luther exalte le pouvoir des princes en leur octroyant un statut rénové. Selon lui, tout pouvoir provient de dieu. « Le pouvoir temporel vient d'en haut, il est institué directement par dieu et non par l'Église. » En réalité, il s'agit de la thèse qui fonde la souveraineté royale, en somme la monarchie de droit divin que la France a connu avec Louis XVI, Louis XVII, etc. [...]
[...] Les débats sur la question de l'interprétation lors de l'élaboration du Code civil de 1804 Le code Napoléon est véritablement un droit nouveau. En effet le Code civil a été publié en Ventôse An XII (1804). Le projet initial des codificateurs était d'intègrer livre préliminaire très complexe notamment avec les questions d'interprétation du droit. Il était question de traiter « du droit et des lois ». Portalis l'évoquait, il était question d'intégrer des règles de droit plus globales : un droit plus vase que des règles écrites notamment en y agrégeant le droit naturel et universel. [...]
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