Règle de droit, exigence morale, liberté de conscience et de religion, obligation juridique, règles sociales, principe de la légalité, positivisme volontariste, positivisme normativiste, Hans Kelsen, légitimité du droit, droit naturel, positivisme sociologique, positivisme marxiste, sociologie du droit, Karl Marx
Cet exercice corrigé, composé de trois questions/réponses, vise à s'interroger sur la règle de droit et les fondements de son autorité, l'obligation juridique qui en découle et ses rapports avec la morale et la religion.
[...] C'est l'effectivité qui permet à la règle de droit de pouvoir exister. Les tenants de cette théorie affirment que la production règle de droit est l'expression d'un besoin social : c'est une démarche utilitariste. Deux écoles la défendent : - Le positivisme sociologique ou le droit fondé sur la solidarité sociale : cette théorie a été développé par Auguste Comte qui affirme qu'il faut expliquer l'homme par la société et non pas la société par l'homme parce que l'homme est un être situé. Cette affirmation conduit à voir dans le droit un produit social. [...]
[...] 2ème condition : la règle de droit doit respecter la procédure d'édiction. - Le positivisme normativiste développé par Hans KELSEN. L'auteur part d'abord d'une différenciation fondamentale entre l'être (le sein) et le devoir être (sollen). Pour lui, l'ordre naturel peut être transgressé. Ce faisant, le droit est une science normative ayant pour objet le devoir être par opposition aux sciences explicatives qui s'appliquent à l'être. La règle juridique relève d'un double impératif. Elle est un impératif hétéronome en ce que l'ordre est extérieur à la personne qui y est assujettie ; elle est aussi un impératif hypothétique en ce que qu'elle dicte la conduite à tenir pour éviter la sanction. [...]
[...] Quels sont les fondements de l'autorité de la règle de droit ? Il existe trois fondements de l'autorité de la règle de droit. - Le droit, expression de la légalité : l'école formaliste La doctrine qui défend cette position part du postulat suivant qu'il est impossible de définir le droit en référence de son contenu. Ces auteurs affirment que le droit doit être épuré de toute spéculation morale ; ce qui signifie que le droit est perçu comme une technique à laquelle on recourt pour l'organisation de la vie et les relations interpersonnelles. [...]
[...] La règle de droit devient droit quand elle est en adéquation avec la réalité sociale. - Le positivisme marxiste et le droit fondé sur la lutte des classes : Pour les marxistes, le droit est la résultante de la réalité socio-économique. Donc le droit est fondé sur le principe des contradictions. Ce qui fonde l'autorité du droit c'est la volonté des classes possédantes d'exercer toute la contrainte nécessaire pour assujettir les classes gouvernées. Le droit est ainsi considéré comme un instrument de domination, au service de la classe dirigeante pour asseoir son emprise sur la société. [...]
[...] Dans ce cas de figure, la morale inspire le droit. En effet, la règle de droit, pour être acceptée et respectée être conforme à un certain nombre de valeurs. Ainsi, dans l'élaboration de la règle juridique, l'autorité publique peut être amenée à tenir comptes des règles morales. Les règles religieuses, tout comme le droit, ont pour finalité d'ordonner la vie des hommes en société. Elles sont, en outre, des commandements imposés de l'extérieur aux individus. Ce sont donc toutes deux des règles hétéronomes. [...]
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