Essai argumentatif - Plans détaillés

Extraits

[...] Essai argumentatif - Plans détaillés La jurisprudence est-elle une source du droit ? FERREIRA Oscar, « Chapitre I. La jurisprudence, source du droit suspecte », dans : , Histoire contemporaine des sources du Droit. sous la direction de FERREIRA Oscar. Paris, Ellipses, « Droit » p. 135-162. URL : https://www.cairn.info/histoire-contemporaine-des-sources-du-droit--9782340035256-page-135.htm La jurisprudence, une source informelle du droit La jurisprudence, plus qu'une addition des décisions de justice Des interprétations importantes, voire récurrentes de la loi Des arrêts de principes, voire la création de principes généraux du droit La place particulière de la jurisprudence administrative dans la hiérarchie des normes 1. [...]

[...] L'action en justice pour faire respecter ses droits subjectifs 2. L'encombrant des tribunaux illustrant le triomphe quantitatif de ces droits Une prédominance telle, donnant naissance à la notion d'abus de droit https://cours.unjf.fr/repository/coursefilearea/file.php/105/Cours/10_item/indexI0.htm#:~:text=Entendue%20au%20sens%20large%2C%20l,exercice%20contentieux%20du%20droit%20subjectif. L'abus de droit intrinsèquement lié aux droit subjectifs Le nécessaire rééquilibrage à travers le droit objectif Pourquoi le « gouvernement des juges » fait-il peur ? https://books.openedition.org/psorbonne/80659?lang=fr La mise à mal de la séparation des pouvoirs et la situation paradoxale vis-à-vis de la démocratie L'interdiction d'immixtion de la fonction judiciaire dans les autres pouvoirs Le juge devant rester la « bouche de la loi » L'indépendance de principe du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif Le « gouvernement des juges » serait-il favorable à la démocratie ? [...]

[...] Paris, Ellipses, « Droit » p. 23-42. URL : https://www.cairn.info/histoire-contemporaine-des-sources-du-droit--9782340035256-page-23.htm La place privilégiée de la loi dans la pratique La loi, comme source privilégiée par les citoyens La loi comme source privilégiée par les juges La loi, loin d'être au cœur du fondement de notre droit Les sources non formelles influençant elles-mêmes le droit La Constitution modelant et encadrant la loi Peut-on concevoir un droit sans sanction ? FROMENT Jean-Charles, « L'autorité et la sanction. Sous l'angle de la philosophie du droit », Informations sociales, 2005/7 (n° 127), p. [...]

[...] Une utilisation souvent dans le but d'une non-politisation de sa décision 2. Une technique controversée Comparer l'évolution des possibilités de recourir à la contrainte dans la sphère privée et dans la sphère publique. L'emploi de la contrainte dans la sphère privée de moins « judiciariser » La contrainte dans les relations de créance : le recours aux sociétés de recouvrement et de leurs dérives https://www.20minutes.fr/economie/2963459-20210128-credits-ufc-choisir-denonce-methodes-scandaleuses-societes-recouvrement Le recours au recouvrement à l'amiable par les sociétés de recouvrement L'aspect amiable de plus en plus utilisé par l'huissier https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/recouvrement-creances https://www.saint-louis-recouvrement.com/difference-entre-huissier-et-societe-de-recouvrement/ La démocratisation du recours non judiciaire https://blockchainyourip.com/gerer-les-contentieux-de-propriete-intellectuelle/quelles-solutions-alternatives-a-la-procedure-judiciaire La médiation et la conciliation : des affaires familiales aux litiges commerciaux en passant par les relations de travail https://www.justice.fr/resolution-amiable-litige/conciliation L'arbitrage Le recours à la contrainte dans la sphère publique, de plus en plus procédural Le développement des moyens d'exécution forcée des décisions du juge administratif https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/discours-et-interventions/l-injonction-la-loi-du-8-fevrier-1995-apres-vingt-ans-de-pratique La digitalisation des moyens de recours en faveur des administrés : le Télérecours Télérecours : un an après, bilan et perspectives, Morgane Armand, Janvier 2015 Vaut-il mieux gouverner par des normes juridiques ou par des « nudges » lorsque cela est possible ? [...]

[...] https://books.openedition.org/pusl/5316?lang=fr Des droits subjectifs de plus en plus dans le paysage juridique depuis le Code civil de 1804 Une apparition théorique ancienne de la notion de droits subjectifs https://ihd.cnrs.fr/wp-content/uploads/2021/06/conf_la_notion_de_droits_subjectifs_demelemestre_1_.pdf Le processus de théorisation des droits subjectifs La reconnaissance de droits subjectifs souvent apparue dans la doctrine juridique La consécration de ses droits subjectifs 1. De la déclaration 2. À la codification Une prédominance confirmée des droits subjectifs sur les droits objectifs https://www.erudit.org/fr/revues/rgd/1993-v24-n4-rgd04358/1056821ar.pdf La multiplication des moyens d'exercer ses droits subjectifs : les voies de recours 1. [...]