Pensée administrative, Ancien Régime, volonté générale, abbé Sieyès, pensée révolutionnaire, Jean-Jacques Rousseau, sources du droit, tâches de l'administration, culte de la loi, droit coutumier, droit public, principe d'économie
Je vais commencer cette histoire au XVIIIe siècle, le siècle où commencent véritablement les temps modernes. J'aurais dû commencer en fait au XVIe siècle où se développe la pensée administrative. Il fallait bien que les doctrines prennent position sur l'expansion inédite de la puissance publique, sur la multiplication des tâches de l'administration, processus qui commence effectivement au XVIe siècle.
[...] Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français 1925. Il reste que l'obligation, l'infraction étaient les mêmes pour tous Les corporations Les corporations n'étaient pas un produit inégalitaire de la coutume. Elles témoignaient au contraire d'une tentative d'encadrer l'activité humaine de façon géométrique pour écarter tout arbitraire que poursuit la Révolution. Domat (1625-1696) dans Le droit public publié après sa mort en 1697 avait ainsi défini ce que devait être l'encadrement juridique des professions. Ainsi il avait construit de façon déductive ce qu'on peut appeler « une police ou discipline des arts et métiers ». [...]
[...] La loi généralise par opposition à un décret individuel ou collectif qui dénombre, nomme. Bien sûr, aujourd'hui en pratique il existe des lois n'ayant pas la généralité requise encore implicitement par l'article 34 (cf. Principes) et pouvant contenir des dispositions particulières (cf. Conseil constitutionnel 81-132 DC 16 janvier 1982 à propos d'une loi de nationalisation qui donne la liste des entreprises devant être nationalisées). Mais sous la Révolution, la généralité est sacrée ; si une loi venait à se donner un objet particulier, elle serait considérée comme despotique. [...]
[...] Les privilèges de l'État Ces privilèges vont indigner les libéraux du XIXe siècle qui dénoncent l'État moderne et son droit dérogatoire sans s'apercevoir que tout cela existait déjà sous l'Ancien Régime. Faguet de s'écrier « Un droit Qu'est- ce qu'un droit ? C'est, ce ne peut être que le résultat d'un contrat ». Privilèges qu'on va qualifier de façon neutre dans le droit public contemporain : il s'agit de réaliser « au profit de l'Administration, une majoration de prérogatives concédées à tous par le Droit commun » Rivero. [...]
[...] Les différences de situation). La loi doit percevoir elle-même les individus comme égaux a priori. S'inspirant de la Déclaration des droits, source du droit pour elle, elle doit s'assurer que chacun a les mêmes droits et qu'aucun ne détient des privilèges. Cela implique de deux tâches pour la loi : elle doit donc faire abstraction des inégalités naturelles et éliminer les inégalités factices, artificielles (d'ordre social). Bien sûr, des inégalités resurgiront, mais elles seront légitimes, car fondées sur le seul talent ou les mérites, vertus. [...]
[...] * Concernant les inégalités sociales, elle doit les abolir. Cela se concrétise par : - l'abolition des privilèges : • décret du 4-11 août 1789 qui affirme l'égale admissibilité aux fonctions publiques, mais aussi religieuses ainsi que l'égalité des professions : Art « Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignité ecclésiastiques, civils et militaires, et nulle profession utile n'emportera dérogeance ». L'article 9 proclame l'abolition des privilèges fiscaux. Mais la déclaration elle-même qui date du 26 août va en faire un principe : la loi notamment pénale doit être « la même pour tous ». [...]
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