Le Droit : système de normes

Extraits

[...] D'autre part, ce vouloir doit tendre à certaines conséquences de droit : la volonté doit avoir un objet. La notion d'acte juridique et la règle « l'acte juridique est forme ou action tandis que la règle est fond, produit de l'action »(p.213)  L'acte juridique est procédé de création l'ordre juridique. un de  ainsi, pour l'école de vienne, à la base de toute règle , de droit public comme de droit privé , se trouve un acte juridique dont l'objet est la création d'une norme : elle peut être générale ou particulière. [...]

[...]  EST 10 CONNOTE . UN SYSTEME HIERARCHISE  11 DEUX SOURCES  DES SOURCES Droit objectif et droits subjectifs : une opposition   12 Cette conception du droit comme norme remet en cause une conception classique qui oppose le Droit( le Droit objectif ) aux droits (les droits subjectifs)  Le droit objectif: composé de règles légales abstraites apte à modifier l'ordre juridique, entrant dans ce qu'on appelle la théorie de la loi, les actes juridiques : ils permettent aux individus d'acquérir des droits et de contracter des obligations, LA QUESTION DES VALEURS  13 POSITIVISME  JUSNATURALISME La norme régit une conduite d'un groupe et/ou d'un individu  La norme englobe d'une part la règle de caractère général  désignant « des dispositions qui s'adressent à un groupe d'individus et qui établissent un règlement permanent durable de la conduite des membres de ce groupe »_  essentiellement des lois,  et, d'autre part, des dispositions individuelles qui concernent un individu particulier, « de même essence que les règles générales », éléments de réglementation de la conduite d'un individu, lui prescrivant de faire ceci ou de ne pas faire cela  « dispositions que l'on trouve dans : les contrats, dans les testaments les décisions de justice qui par définition n'ont pas de caractère général    14 À l'origine d'une norme : un acte de volonté  À l'origine des normes se trouve une autorité capable de vouloir qui émet un acte juridique créateur d'une norme contraignante pour autrui. [...]

[...] Le Droit, système de normes 1 Le Droit, système de normes le Littré « le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux » Kelsen : théorie pure du droit école de Vienne « Le droit est essentiellement un ordre de contrainte. Il prescrit un certain comportement en attachant au comportement opposé à celui qui est obligatoire un acte de contrainte comme conséquence » écrit Kelsen p Étymologies  4 directum  rectum Ėtymologie : Le mot « droit » est une métaphore. [...]

[...]     15  Un acte juridique consiste en une manifestation de la volonté ( publique ou privée) destinée à produire une conséquence juridique.  On peut définir l'acte juridique comme « un acte volontaire spécialement accompli en vue de produire des effets de droit dont la nature et la mesure sont elles-mêmes voulues »_.  Eisenmann_,, dit que pour qu'il y ait acte juridique il faut deux aspects : - un vouloir, c'est à dire un élément psychologique Le professeur Eisenmann parle de negotium agere. Ce vouloir doit s'extérioriser, être manifesté. [...]