L'unité de législation en France de 1804 à 1830, la réalisation et l'atténuation du principe
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Les lois civiles dépendent des lois politiques parce que c'est toujours pour une société qu'elles sont faites », a déclaré Montesquieu. Le code civil traduit en effet l'idée de doter la France d'une législation civile uniforme. C'est là la grande différence avec le droit de l'Ancien...
La conception traditionnelle et moderne de la loi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le mot loi, sans dire autre chose, signifie le droit de commandement de celui ou de ceux qui ont une toute puissance par-dessus les autres ans exception de personne. » a dit Jean Bodin dans Les six livres de la République (1576). Portalis déclarait, quant à lui, dans le discours préliminaire...
Les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l'intérêt social exige que l'autorité de la loi et la confiance qu'elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu'un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits antérieurement acquis. ». En...
Les décrets-lois sous la 4e République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« L'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit », déclare l'article 13 de la Constitution de la 4e république, promulguée le 27 octobre 1946. Ainsi, les constituants ont voulu restaurer une fonction législative uniquement réservée à l'assemblée nationale, conduisant à...
Raymond Saleilles (1855-1912)
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Raymond Saleilles est un catholique très attaché à sa religion, il essaiera donc dés le début de sa carrière de concilier sa fonction dans l'université Républicaine et sa culture. En 1884, il remporte le concours pour être agrégé en droit,(en Histoire du droit dans un premier temps) il...
La société des ordres par Adalbéron
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit: Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron dans osn poème au Roi Robert le Pieux (3 pages) Extrait: «On croit que la maison de Dieu est une, mais elle est triple. Sur terre, les uns prient, d'autres combattent et...
La formation d'une unité étatique
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'attribut essentiel de l'Etat est la souveraineté, définitivement théorisée au 16ème siècle. Au Moyen Age, le roi n'est pas encore souverain, sinon suzerain suprême. Cela dit, la souveraineté émerge entre le 13ème et le 15ème siècle. En même temps, de façon corrélée, le pouvoir royal se...
Rome et les origines de l'état de droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'expérience juridique de Rome s'étend sur plusieurs siècles depuis la promulgation de la loi de XII tables en 451 av. JC jusqu'aux grandes compilations juridiques des empereurs byzantins au milieu du 6ème siècle après JC. Le legs de Rome à l'occident se constitue sur une période de plus de 1000...
Les sources des droits savants au Moyen Age
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Leçon consacrée à la constitution du model juridique européen à laquelle est inscrite notre droit français. Ce chapitre met en lumière l'assimilation de l'héritage gréco-latin par l'Europe chrétienne. Dans cette leçon et dans la leçon suivant nous allons analyser ce phénomène d'assimilation. Au...
Les institutions du droit commun à l'époque classique
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La loi des XII tables est le fondement du jus civil, c'est-à-dire le droit de la cité, le droit du citoyen. De ces origines religieuses, la loi des XII table de 450 av JC a conservée une rigueur extrême, un formalisme un peu superstitieux. En outre la loi des XII tables présente un caractère...
Le règne universel de la coutume de l'ancienne France
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La coutume est une norme juridique possédant une force obligatoire fondée sur un usage constant. Le droit de l'ancienne France est dominé par la coutume y compris en droit publique. Ces coutumes émergent aux alentours de l'An Mil après la « fusion des races ». Jusque là régnait le principe de...
Le legs à l'occident d'une législation universelle
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
A l'époque classique le droit a connu une croissance extraordinaire. La collaboration entre le préteur et les jurisconsultes a permis de faire émerger un droit prétorien venant corriger le droit civil ou suppléer à ses lacunes. La doctrine des jurisconsultes, la jurisprudencia, s'est aussi...
L'humanisme juridique ou l'âge des systèmes
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Au milieu du 14ème siècle, le jus commune se présente à nous comme un ensemble juridique embrassant l'Europe latine. Le jus commune n'est pas un droit supérieur venant se substituer aux droits propres aux différentes nations d'Occident. Il s'agit plutôt d'une culture juridique commune à tous les...
L'Europe du jus commune
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le jus commune est une manière de désigner utrumque jus. La première expression du jus commune désigne les rapports entre le droit romain et le droit canonique. La seconde, les rapports entre le droit romano canonique et les droits propres aux différentes régions de l'Europe. Après la...
L'ère des codifications
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La codification napoléonienne n'aurait pas été possible sans le mouvement doctrinal favorable au droit commun coutumier. Pourtant l'entreprise impériale fait aussi à sa manière table du passé, elle met fin à la diversité coutumière qui caractérisait la constitution même de l'ancienne France. Les...
L'adaptation de la législation napoléonienne au XIXe siècle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Napoléon à Ste Hélène aurait déclaré que l'histoire oublierait ses quarante batailles mais pas son Code civil. Comme beaucoup de législateurs, l'Empereur a eu cette ambition d'emprisonner la réalité du droit dans un code destiné à le survivre pour l'éternité. Bonaparte aurait eu des raisons de...
Julien Laferrière (1798-1861)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Laferrière est né le 5 novembre 1798 à Jonzac (17). Fils de Jean-François Laferrière, marchand drapier et d'Amicie Sazerac de Forge, le jeune Firmin fait ses études à Angoulême puis à Saintes. Il part ensuite à Paris pour y faire son droit où il obtient sa licence en 1819. Il deviendra tout...
Adhemar Eismen (1848-1913)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Né le 1er février 1848 à Touvérac (16), Adhémar Esmein est issu d'une longue lignée de magistrats. Au XVIIe siècle, la famille Esmein possédait un relais de poste. Les Esmein étaient en même temps receveurs des rentes de la seigneurie de Touvérac pour le sénéchal de Montguyon, et plus tard...
Les sociétés et le droit : les fondements du droit civil
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit civil, entendu au sens du droit de la cité, qu'il soit public ou privé, structure l'ensemble de la cité. Il s'est fondé à l'époque royale, alors majoritairement religieux. Il devient ensuite laïque. Comme dans toute société primitive, à l'époque royale, le droit n'était pas distinct de...
Michel Foucault, "Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère...", "Dépositions des témoins" : commentaire
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Ce texte est extrait de l'ouvrage Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère... Un cas de parricide au XIXe siècle. Cet ouvrage est le résultat d'une étude mise à jour par Michel Foucault en 1973. Michel Foucault est né le 15 octobre 1926 à Poitiers. Il étudie la...
Le Bas-Empire romain : l'étatisation du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Deux constats s'imposent dans cet esprit de contrôle social : l'Etat multiplie les règles, et un effort technique est donc réalisé par les juristes pour y voir plus clair. Au Bas Empire, les modes de production du droit se sont simplifiés, puisque tout le droit émane désormais de l'Empereur....
Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Jean Carbonnier, professeur de droit privé et doyen de la faculté de Poitiers, est un éminent juriste dont les travaux ont marqué le droit français du XXe siècle. Il promouvait la sociologie juridique comme aide à la compréhension du droit objectif, fut l'auteur de nombreuses théories dont...
Tableau des idées politiques : Antiquité, pensée chrétienne, etc.
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
La nature humaine selon Cicéron : - sociale : l'homme est destiné à vivre en société, il s'épanouit par sa nature et par son commerce (personnalité). - spirituelle : le propre de l'homme, c'est sa culture (esprit). - divine : la nature humaine vient des Dieux (croyance). - Caritas...
L'Empire perse en droit public
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'Empire perse est fondé au milieu du VI° siècle av. J.-C. par un Roi local qui s'impose à ses voisins: Cyrus le Grand. Il fonde la dynastie de Rois de Perse, les “Rois des Rois” : la dynastie achéménide. Le fils de Cyrus, Cambyse, continue à élargir l'Empire avec la conquête de...
L'appartenance à la cité grecque en droit public
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cette question est appelée à Rome “le droit de Cité”, car appartenir à la Cité n'est pas un dû mais un statut juridique qui se mérite. Ainsi, ce droit n'appartient pas à tous les habitants de la Cité, mais seulement aux citoyens. Au départ, seuls sont citoyens les fondateurs des cités...
Institutions politiques dans l'Italie primitive : les magistratures
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Plusieurs règles sont communes aux magistratures. La première règle est celle de l'annalité ou annualité. Comme à Athènes, les magistrats sont en principe en fonction pour une seule année. Pendant cette année, ils sont totalement inamovibles, mais ensuite ils ne peuvent être réélus aussitôt, ce...
Institutions d'Athènes à l'époque classique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La plus illustre des Cités grecques, Athènes est aussi la plus typique car c'est ici que les principes démocratiques ont été mis en place avec le plus d'éclat. Elle constituera le prototype de la démocratie pendant de longues années. Le processus qui a conduit Athènes d'un processus de royauté à...
L'amicus curiae
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le terme d'amicus curiae signifie littéralement « l'ami de la Cour ». Comme le définit Serge GUINCHARD, il s'agit d'un « tiers que le tribunal décide d'entendre afin de l'informer sur certaines données de fait ou de droit relatives au litige. » Cette notion, apparue...
Le droit, l'état de droit et l'évolution sociale
Cours - 23 pages - Histoire du droit
L'Etat de droit est un État qui accepte de se soumettre au droit. L'Etat de droit est un idéal et non acquis : c'est une perspective, un objectif à atteindre. On a en effet beaucoup de domaines qui ne sont pas régis par le droit et qui ne doivent pas être régis par le droit. On a par exemple...
Les fondements du droit public et privé en Belgique
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Le terme « fondements » fait penser à la base, à l'assise, la fondation, le point de départ. On s'intéresse ici aux réalités élémentaires du droit, aux concepts de base. Et qu'est-ce que le « droit » ? Un ensemble de règles, de prescriptions, de normes ayant pour but de régler notre...
